Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Moussac (30190), dans le Gard, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Cette page recense 157 autorisations enregistrées entre le 2 janvier 2013 et le 27 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum,
avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
157
Première date
2 janvier 2013
Dernière date
27 juillet 2026
Surface créée (brute)
20 647 m²
Nbre logements
167
Ces 157 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026,
publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026.
La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
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Seuls les projets autorisés à Moussac figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à Moussac
71 autorisations
Années
Permis de construire en 2023
8 autorisations en 2023.
Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moussac en 2023
Les dossiers PC/DP consultables à Moussac regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Moussac, La Dagmarie et Lls.
Rythme des permis de construire à Moussac
En moyenne, 12 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Moussac sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 7,6 pour 1 000 habitants (1 563 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 167 logements, soit environ 107 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Moussac.
Ce qui distingue les permis de construire à Moussac
Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 19 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ la moitié), devant « Collectivités locales » (13 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Lotissement Communal ""La G (11 dossiers entre 2021 et 2022), chemin des Cigales (7 dossiers) et impasse des Abricotiers (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 396 m² de surface de plancher et 15 logements (Les Parans, 2026), porté par Bama. Suit ZAC Peire Plantade (473 m², 2015).
Statistiques des permis de construire à Moussac
De 2013 à 2026 (14 années), 157 autorisations ont été enregistrées à Moussac au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 56 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 35,7 % du total de la période. En 2025, 7 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 938 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 167 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Moussac se répartissent ainsi : 129 à destination de logement (82 %), 25 pour des locaux d'activité (16 %) et 3 à usage mixte (2 %).
En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
Statistiques annuelles des permis de construire à Moussac
Consulter un dossier de permis de construire à Moussac
Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 157 dossiers PC/DP recensés à Moussac : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Moussac, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Moussac. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Questions fréquentes sur les permis de construire à Moussac
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire
délivrés à Moussac
(Gard, Occitanie).
1Quels permis de construire ont été délivrés à Moussac ?
Cette page liste les 157 dossiers PC/DP délivrés à Moussac depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2Quelle différence entre cette page et la page commune de Moussac ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Moussac, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Moussac donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Moussac ?
Le dossier le plus récent recensé à Moussac est un permis de construire délivré le 27 juillet 2026 pour un projet de logement (Les Parans, 1 396 m² de surface de plancher créée, 15 logements), porté par Bama. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4Combien de permis de construire à Moussac en 2025 ?
7 dossiers PC/DP ont été délivrés à Moussac en 2025. En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Moussac ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Moussac autorisent 167 logements : 159 logements individuels (la quasi-totalité) et 8 logements collectifs (5 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Moussac ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Moussac sont Commune De Moussac (4 dossiers), La Dagmarie (2 dossiers) et Lls (2 dossiers).
7Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Moussac ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 157 dossiers PC/DP recensés à Moussac. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Moussac ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9D'où proviennent les données sur les permis de construire à Moussac ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.
