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Permis de construire à Montsoult

Val-d'Oise (95), Île-de-France

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montsoult (95560), dans le Val-d'Oise, en Île-de-France, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 29 mars 2013 et le 16 juillet 2026, 100 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

100

Première date

29 mars 2013

Dernière date

16 juillet 2026

Surface créée (brute)

81 867 m²

Nbre logements

283

Ces 100 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Montsoult figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Montsoult

24 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

5 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montsoult en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
01 Rue Parmentier, Montsoult (95560) PC Locaux AE13 Opac Val D Oise Habitat Étab. public 28 m² 28 m² 2023/11/01
Rue Emilie Combres, Montsoult (95560) PC Locaux AH28 SNCF Gares & Connexions Société 34 086 m² 63 m² 2023/07/25
Adresse Non Renseignée, Montsoult (95560) PC Locaux — — — 44 m² 2023/04/21
2 Impasse Emile Combres, Montsoult (95560) PC Locaux AI51 Pagnol SCI 7 245 m² 3 069 m² 2023/04/11
2 Avenue Fernand Fourcade, Montsoult (95560) DP Locaux AE75 — 363 m² 4 m² 2023/01/05

Permis de construire en 2020

6 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montsoult en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6 Rue Du Bel Air - Lot 2, Montsoult (95560) PC Logement AD151 — 315 m² 100 m² 2020/12/17
42 Rue Des Clottins, Montsoult (95560) PC Logement AE219, AE135 — 397 m² 113 m² 2020/09/28
9 Rue Des Meuniers, Montsoult (95560) PC Logement AC357 — 473 m² 188 m² 2020/05/05
Rue De La Vieille Pepinier, Montsoult (95560) PC Locaux AC138, AC244 Commune De Montsoult Commune/EPCI 14 208 m² 437 m² 2020/02/06
28 Bi Rue De Villaines, Montsoult (95560) PC Logement AD562 — 516 m² 214 m² 2020/01/23
61 Av Fernand Fourcade, Montsoult (95560) PC Logement AC248 — 562 m² 103 m² 2020/01/07

Permis de construire en 2016

9 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montsoult en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
19 Rue De Turenne, Montsoult (95560) PC Logement AD67 — 396 m² 168 m² 2016/09/08
60 Rue De Beauvais, Montsoult (95560) PC Logement AE284 — 482 m² 106 m² 2016/08/08
Rue Emile Combres, Montsoult (95560) PC Mixte AE103, AE77P Societe Davril Société 2 066 m² 1 945 m² 2016/07/20
11 Rue Emile Combres, Montsoult (95560) PC Logement AE286 — 228 m² 114 m² 2016/06/02
Adresse Non Renseignée, Montsoult (95560) PC Locaux — SCI Vincent Cuttaz SCI — 3 760 m² 2016/05/05
8 Rue Parmentier, Montsoult (95560) PC Logement AC205, AC204 — 330 m² 142 m² 2016/04/11
Rue De Beauvais- Rn1 Rue Des Clottins, Montsoult (95560) PC Logement AE180- Hpl Dumas SCI 10 183 m² 9 652 m² 2016/03/18
5 Rue De Montmorency, Montsoult (95560) PC Logement AD300, AD301 Societe Davril Société 5 556 m² 2 211 m² 2016/03/18
7 Rue Des Poiriers, Montsoult (95560) PC Logement AD134 — 431 m² 105 m² 2016/02/22

Permis de construire en 2015

4 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montsoult en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Allée Des Framboisiers, Montsoult (95560) DP Logement AD410 — 600 m² 16 m² 2015/11/13
5 Rue Parmentier, Montsoult (95560) PC Logement AE253 — 238 m² 238 m² 2015/10/16
Adresse Non Renseignée, Montsoult (95560) PC Logement — — — 83 m² 2015/04/10
5 Rue Du Belloy, Montsoult (95560) PC Mixte AI7 SCI Yoan SCI 7 800 m² 1 149 m² 2015/02/20

1 à 24 sur 24 autorisations

Les permis de construire à Montsoult

Les dossiers PC/DP consultables à Montsoult regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Montsoult

En moyenne, 7,4 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Montsoult sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 1,8 pour 1 000 habitants (4 068 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 283 logements, soit environ 70 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Montsoult.

Ce qui distingue les permis de construire à Montsoult

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un tiers des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (38 %), devant « Construction et BTP » (22 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue Parmentier (11 dossiers entre 2013 et 2023), rue de Beauvais (6 dossiers) et rue Emile Combres (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 12 820 m² de surface de plancher (Zone Industrielle Route Na, 2024), porté par Leroy Merlin France. Suivent rue de Belloy (9 929 m², 2019) et rue de Beauvais- (9 652 m², 2016).

Statistiques des permis de construire à Montsoult

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Montsoult sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 100 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,0 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en recul de 38,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 22 164 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 283 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 78 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Montsoult se répartissent ainsi : 65 à destination de logement (65 %), 32 pour des locaux d'activité (32 %) et 3 à usage mixte (3 %).

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montsoult
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 1 3 0 3 415 m² 1
2025 8 -38,5 % 5 2 1 972 m² 11
2024 13 +160,0 % 3 10 0 31 654 m² 5
2023 5 +25,0 % 0 5 0 3 208 m² -
2022 4 -33,3 % 3 1 0 543 m² 3
2021 6 0 % 5 1 0 1 158 m² 5
2020 6 +20,0 % 5 1 0 1 155 m² 7

Autres types d'autorisations à Montsoult

Permis d'aménager à Montsoult

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Montsoult

13 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montsoult

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montsoult.

Baillet-en-France

49 permis de construire

Villiers-Adam

31 permis de construire

Attainville

45 permis de construire

Maffliers

33 permis de construire

Nerville-la-Forêt

10 permis de construire

Chauvry

5 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Montsoult

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 100 dossiers PC/DP recensés à Montsoult : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Montsoult, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montsoult. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montsoult

Adresse
21 rue de la Mairie, 95560 Montsoult
Accueil
Lundi : 13h00-19h00 · Mardi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-18h00
Téléphone
01 34 08 31 30
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montsoult

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montsoult (Val-d'Oise, Île-de-France).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Montsoult ?
Cette page liste les 100 dossiers PC/DP délivrés à Montsoult depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Montsoult ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Montsoult, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Montsoult donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Montsoult ?
Le dossier le plus récent recensé à Montsoult est un permis de construire délivré le 16 juillet 2026 pour un projet de logement (43 rue de Beauvais, 133 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Montsoult en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Montsoult en 2025, soit un volume en recul de 38,5 % par rapport à 2024 (13 dossiers). En 2026, 4 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Montsoult ?
141 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Montsoult, soit environ la moitié des logements autorisés sur la période.
6 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Montsoult ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Montsoult autorisent 283 logements : 93 logements individuels (environ un tiers) et 190 logements collectifs (environ deux tiers). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Montsoult ?
Les déclarations préalables représentent 9 % des 100 dossiers PC/DP recensés à Montsoult. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montsoult ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Montsoult ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.