Permis de construire n° 09543023M0009 à Montsoult pour 28 m² de locaux, 01 Rue Parmentier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 1 novembre 2023
Dossier PC n° 09543023M0009
Demandeur
OPAC VAL D OISE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09543023M0009, ayant fait l'objet d'une décision le 1 novembre 2023 à Montsoult (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 01 Rue Parmentier. Le dossier a été déposé par OPAC VAL D OISE HABITAT.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE13. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsoult.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montsoult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsoult Code postal 95560 Identifiant INSEE 95430
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 232 m² |
| Total | 232 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 232 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 232 m² |
| Total locaux | 232 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 232 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPAC VAL D OISE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 478317860
- SIRET
- 47831786000011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CERGY PONTOISE (95031)
Autres dossiers de OPAC VAL D OISE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09543023M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 1 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |