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Permis de construire Logement N° 09543015O0009

Permis de construire n° 09543015O0009 à Montsoult pour 9 652 m² de logement, Rue De Beauvais- Rn1 Rue Des Clottins

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 logements en collectif, pour 9 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 183 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Beauvais- Rn1 Rue Des Clottins, à Montsoult (95560).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HPL DUMAS et accordé le 18 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09543015O0009, déposé en mairie de Montsoult.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 09543015O0009

Demandeur

HPL DUMAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Beauvais- Rn1 Rue Des Clottins, le permis de construire n° 09543015O0009 a été délivré le 18 mars 2016 à Montsoult (Val-d'Oise, Île-de-France). HPL DUMAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 183 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 147 logements, exclusivement en collectif, dont 141 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 73 T2, 59 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE180-. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsoult.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 183 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

9 652 m²

Variation nette

+9 287 m²

Surface totale après

9 652 m²

Logements créés

147

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/03/2016

Chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montsoult

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AE180-

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rn1 Rue Des Clottins

Territoires administratifs

Commune: Montsoult Code postal 95560 Identifiant INSEE 95430
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	147 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Véranda, Abri de jardin, Autre annexe
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	365 m²	9 652 m²	0 m²	365 m²	0 m²	9 287 m²	9 652 m²
Total	365 m²	9 652 m²	0 m²	365 m²	0 m²	9 287 m²	9 652 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	147
Logements collectifs	147
En résidence	147

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
7	73	59	8	-	-	147
4,8 %	49,7 %	40,1 %	5,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	141

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL DUMAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 809602659
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09543015O0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 logements en collectif, pour 9 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 183 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Beauvais- Rn1 Rue Des Clottins, à Montsoult (95560).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HPL DUMAS et accordé le 18 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T1, 73 T2, 59 T3 et 8 T4, dont 141 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09543015O0009, déposé en mairie de Montsoult.

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