Permis de construire Mixte N° 09543014O0016

Permis de construire n° 09543014O0016 à Montsoult pour 1 149 m² de logement et locaux, 5 Rue Du Belloy

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 09543014O0016

Demandeur

SCI YOAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Du Belloy, le permis de construire n° 09543014O0016 a été délivré le 20 février 2015 à Montsoult (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI YOAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 194 m² d'habitation et 955 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI7. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsoult est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 800 m²

Surface créée

1 149 m²

Variation nette

+1 149 m²

Surface totale après

1 149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montsoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montsoult Code postal 95560 Identifiant INSEE 95430
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Locaux 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
Total 0 m² 1 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 149 m² 1 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
dont Entrepôt 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
Total locaux 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YOAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421170333
SIRET
42117033300023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
FRANCONVILLE (95130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09543014O0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Belloy, à Montsoult (95560).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI YOAN et accordé le 20 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 194 m² d'habitation et 955 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09543014O0016, déposé en mairie de Montsoult.

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