Permis de construire Locaux N° 09543015O0005

Permis de construire n° 09543015O0005 à Montsoult pour 3 760 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2016

Dossier PC n° 09543015O0005

Demandeur

SCI VINCENT CUTTAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montsoult (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09543015O0005 a été délivré le 5 mai 2016. Le projet est porté par SCI VINCENT CUTTAZ.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 760 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 760 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsoult.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 760 m²

Variation nette

+3 760 m²

Surface totale après

3 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/05/2016
Chantier (DOC)
06/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2018

Localisation du projet à Montsoult

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montsoult Code postal 95560 Identifiant INSEE 95430
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 760 m² 3 760 m²
Total 0 m² 3 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 760 m² 3 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 760 m² 3 760 m²
dont Bureaux 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
dont Industrie 0 m² 3 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 145 m² 3 145 m²
Total locaux 0 m² 3 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 760 m² 3 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VINCENT CUTTAZ

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438256091
SIRET
43825609100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2001
Localisation
ETOILES-SUR-RHONE (26800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09543015O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 760 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VINCENT CUTTAZ et accordé le 5 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2016, ouverture de chantier le 6 mai 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09543015O0005, déposé en mairie de Montsoult.

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