Permis de construire Logement N° 09543015O0006

Permis de construire n° 09543015O0006 à Montsoult pour 2 211 m² de logement, 5 Rue De Montmorency

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 09543015O0006

Demandeur

SOCIETE DAVRIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09543015O0006, délivré le 18 mars 2016 à Montsoult (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue De Montmorency. Le dossier a été déposé par SOCIETE DAVRIL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 556 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 23 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 18 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD300, AD301, AD303. L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsoult est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 556 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

2 211 m²

Variation nette

+1 887 m²

Surface totale après

2 211 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
18/03/2016
Autorisation
18/03/2016
3
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montsoult

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD300 AD301 AD303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montsoult Code postal 95320 Identifiant INSEE 95430
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 2 211 m² 0 m² 36 m² 0 m² 2 175 m² 2 211 m²
Locaux 288 m² 0 m² 0 m² 288 m² 0 m² -288 m² 0 m²
Total 324 m² 2 211 m² 0 m² 324 m² 0 m² 1 887 m² 2 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 18 1 - 23
- - 17,4 % 78,3 % 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DAVRIL

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
718206725
SIRET
71820672500126
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création
1971
Localisation
SAINT-LEU-LA-FORET (95320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09543015O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2016
Date de dépôt 18/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en individuel, pour 2 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 556 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Montmorency, à Montsoult (95560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE DAVRIL et accordée le 18 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 18 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09543015O0006, déposé en mairie de Montsoult.

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