Permis de construire Locaux N° 09543019M0007

Permis de construire n° 09543019M0007 à Montsoult pour 9 929 m² de locaux, Rue De Belloy Zi Les Soixante Dix Arpents

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 décembre 2019

Dossier PC n° 09543019M0007

Demandeur

VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09543019M0007, ayant fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2019 à Montsoult (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De Belloy Zi Les Soixante Dix Arpents. Le projet est porté par VINCI CONSTRUCTION FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 929 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI11. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsoult.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 502 m²

Surface existante avant

8 118 m²

Surface créée

9 929 m²

Variation nette

+1 811 m²

Surface totale après

9 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montsoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Soixante Dix Arpents

Territoires administratifs

Commune
Montsoult Code postal 95560 Identifiant INSEE 95430
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 118 m² 9 929 m² 0 m² 8 118 m² 0 m² 1 811 m² 9 929 m²
Total 8 118 m² 9 929 m² 0 m² 8 118 m² 0 m² 1 811 m² 9 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 118 m² 9 929 m² 0 m² 8 118 m² 0 m² 1 811 m² 9 929 m²
dont Entrepôt 8 118 m² 9 929 m² 0 m² 8 118 m² 0 m² 1 811 m² 9 929 m²
Total locaux 8 118 m² 9 929 m² 0 m² 8 118 m² 0 m² 1 811 m² 9 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380448944
SIRET
38044894400070
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1991
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09543019M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 502 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Belloy Zi Les Soixante Dix Arpents, à Montsoult (95560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VINCI CONSTRUCTION FRANCE ; la décision est intervenue le 17 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09543019M0007, déposé en mairie de Montsoult.

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