Permis de construire n° 09543015O0001 à Montsoult pour 83 m² de logement
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PC n° 09543015O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09543015O0001 a été délivré le 10 avril 2015 à Montsoult (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsoult est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montsoult
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsoult Code postal 95560 Identifiant INSEE 95430
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 292 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 375 m² |
| Total | 292 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 375 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTSOULT (95560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09543015O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |