basedespermis.fr
Retour à Montréal-la-Cluse

Permis de construire à Montréal-la-Cluse

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montréal-la-Cluse (01460), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 136 autorisations enregistrées entre le 5 février 2013 et le 31 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

136

Première date

5 février 2013

Dernière date

31 juillet 2026

Surface créée (brute)

65 914 m²

Nbre logements

340

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montréal-la-Cluse. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Montréal-la-Cluse

29 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Montréal-la-Cluse en 2017

16 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montréal-la-Cluse en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
20 Avenue Plastic Avenue, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AK252 Vimalo SCI 3 127 m² 209 m² 2017/11/23
131 Avenu Du Quebec, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AI689 Casalegno SCI 1 210 m² 508 m² 2017/10/20
3 Rue Des Savoies, Montréal-la-Cluse (01460) DP Locaux AI732, AI727 Commune De Montreal La Cluse Commune/EPCI 181 m² 10 m² 2017/10/16
4Bis Rue Lieutenant Roland, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AI208, AI721 — 542 m² 92 m² 2017/09/22
1 Impas Des Ecureuils, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AM81 — 793 m² 30 m² 2017/08/03
Rue De Brolliat, Montréal-la-Cluse (01460) DP Locaux AD170 Enedis Société 5 232 m² 8 m² 2017/07/26
L Antessard, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux 0A869 Orange Société 16 527 m² 1 m² 2017/07/26
8 Rue De Fouilleuse, Montréal-la-Cluse (01460) PC Mixte AI292 — 2 440 m² 223 m² 2017/07/17
Rue Noel Perrotot, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AE137 — 1 000 m² 121 m² 2017/06/19
9 Impasse Du Bois Joli, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AN79 — 972 m² 49 m² 2017/05/18
26 Rue Du Jura, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AH76 — 989 m² 137 m² 2017/05/12
14 Rue Noel Perrotot, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AE23, AE22 — 2 446 m² 558 m² 2017/04/28
6 Rue Du Perigord, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AH243 — 1 752 m² 69 m² 2017/04/07
Avenu Francois Prosper De Dougl, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AB385, AB412 Commune De Montreal La Cluse Commune/EPCI 23 020 m² 782 m² 2017/04/07
Du 8 Mai 1945, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AI252, AI688 Panoralac Société 1 499 m² 1 061 m² 2017/02/06
68 Rue Du Jura, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AI68, AI69 Carrefour Property France Société 13 106 m² 1 839 m² 2017/01/11

Permis de construire à Montréal-la-Cluse en 2016

13 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montréal-la-Cluse en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
8 Impasse Des Silenes - L, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement 0A892 — 708 m² 141 m² 2016/12/14
Rue Des Bouleaux, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AD472, AD469 Carpel Société 41 745 m² 453 m² 2016/11/16
Rue Du Maquis La Cluse, Montréal-la-Cluse (01460) DP Locaux AI740 Electricite De France Société 60 m² 8 m² 2016/07/24
1 Place Jean Coupat, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AD9, AD8 Commune De Montreal La Cluse Commune/EPCI 6 411 m² 390 m² 2016/07/13
5 Impas Fornay Lotissement Industriel Pre Luquain, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AA78 SCI Pre Luquain SCI 3 497 m² 743 m² 2016/07/12
6 Impasse Des Lysandras -, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AM154 — 665 m² 125 m² 2016/05/23
Rue De La Rolland, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AI668 — 648 m² 106 m² 2016/04/29
Rue Brolliat, Montréal-la-Cluse (01460) PC Mixte AD109, AD170 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 7 066 m² 2 001 m² 2016/03/11
8 Rue Fouilleuse, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AI292 — 2 440 m² 104 m² 2016/03/10
9 Impas Cote Des Combes - Les Nari, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement 0A882 — 607 m² 109 m² 2016/03/01
116 Avenu De Bresse, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AK301, AK300 Bjm 15 SCI 10 694 m² 292 m² 2016/02/19
Impas Les Narix - Lot N_ 8, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement 0A885 — 717 m² 150 m² 2016/02/16
Avenue Du Quebec, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AH380, AH53 SARL Lac Immo Société 2 706 m² 426 m² 2016/01/28

1 à 29 sur 29 autorisations

Les permis de construire à Montréal-la-Cluse

Les dossiers PC/DP consultables à Montréal-la-Cluse regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Montréal-la-Cluse

Petite commune, Montréal-la-Cluse (01460) rassemble 3 541 habitants pour une superficie de 12,0 km² (284,0 hab./km²). La commune se trouve dans l'Ain (01), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Son relief est contrasté (de 473 à 960 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Montréalais, la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Haut - Bugey Agglomération. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Izernore (01580) (136 autorisations) et Nantua (01130) (101 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Montréal-la-Cluse offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Montréal-la-Cluse

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Montréal-la-Cluse sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 136 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -81,8 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 27 102 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 340 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 80 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 73 à destination de logement (54 %), 56 pour des locaux d'activité (41 %) et 7 à usage mixte (5 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montréal-la-Cluse et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montréal-la-Cluse
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 3 1 1 4 710 m² 14
2025 2 -81,8 % 2 0 0 180 m² 2
2024 11 +57,1 % 4 7 0 11 975 m² 71
2023 7 +16,7 % 3 4 0 2 033 m² 6
2022 6 -25,0 % 3 3 0 4 224 m² 19
2021 8 +33,3 % 2 6 0 2 173 m² 14
2020 6 -45,5 % 3 3 0 2 107 m² 5

Autres types d'autorisations à Montréal-la-Cluse

Permis d'aménager à Montréal-la-Cluse

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Montréal-la-Cluse

13 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montréal-la-Cluse

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montréal-la-Cluse.

Izernore

122 permis de construire

Nantua

86 permis de construire

Martignat

71 permis de construire

Béard-Géovreissiat

72 permis de construire

Brion

48 permis de construire

Port

28 permis de construire

Apremont

24 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Montréal-la-Cluse

Retour à la page commune

Ain (01)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montréal-la-Cluse. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montréal-la-Cluse

Adresse
1 place Jean-Coupat, 01460 Montréal-la-Cluse
Accueil
Lundi : 08h00-12h00, 13h30-17h30 · Mardi : 08h00-13h30 · Mercredi : 08h00-12h00, 13h30-17h30 · Jeudi : 08h00-13h30 · Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-16h30
Téléphone
04 74 76 08 88
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montréal-la-Cluse

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Montréal-la-Cluse ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Montréal-la-Cluse depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Montréal-la-Cluse ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Montréal-la-Cluse ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Montréal-la-Cluse ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Montréal-la-Cluse, soit un recul de -81,8 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 17 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Montréal-la-Cluse.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montréal-la-Cluse ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).