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Permis de construire à Montmorot

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montmorot (39570), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 110 autorisations, enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 11 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

110

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

11 mars 2026

Surface créée (brute)

46 135 m²

Nbre logements

152

Ces 110 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montmorot. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Montmorot

39 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2022

6 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montmorot en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
326 Rte De Courlans, Montmorot (39570) PC Logement AB127, AB129 — 3 031 m² 81 m² 2022/09/16
Val De Montciel, Montmorot (39570) PC Logement AX238 — 1 182 m² 120 m² 2022/06/22
Chantran, Montmorot (39570) PC Locaux AZ238 R.n.83 Distribution Société 47 214 m² 1 358 m² 2022/03/01
Les Toupes, Montmorot (39570) PC Locaux AH59 Region Bourgogne-Franche-Comte Collectivité 70 210 m² 123 m² 2022/02/21
41 Rue Aristide Briand, Montmorot (39570) DP Locaux AW108 — 1 024 m² 127 m² 2022/01/10
Rue Du Petit Sugny, Montmorot (39570) PC Logement AI252, AI362 — 5 268 m² 147 m² 2022/01/05

Permis de construire en 2020

13 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montmorot en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement ""Les Trois Fon, Montmorot (39570) PC Logement AN497 — 858 m² 199 m² 2020/11/05
Rue De Chantran, Montmorot (39570) PC Logement AZ11, AZ160 — 676 m² 115 m² 2020/10/28
Avenue Edgar Faure, Montmorot (39570) PC Logement AH171, AH197 — 42 m² 104 m² 2020/10/07
42 Av Maillot, Montmorot (39570) PC Locaux AV469, AV765 L'immobiliere Europeenne Des Mousquetaires Société — 1 530 m² 2020/10/07
1720 Rue Du Petit Sugny, Montmorot (39570) PC Logement AI361 — — 146 m² 2020/09/22
1001 Rue Du Grand Sugny, Montmorot (39570) PC Locaux AD105, AD83 Sima'immo Société 41 323 m² 297 m² 2020/09/22
Rue Pierre Hebmaann, Montmorot (39570) PC Logement AN74 — 1 073 m² 195 m² 2020/09/11
133 Rte Des Champs Du Bois, Montmorot (39570) PC Logement AB169, AB173 — 1 045 m² 123 m² 2020/08/20
16 Avenue De Montciel, Montmorot (39570) PC Logement AX239, AX240 — 4 242 m² 864 m² 2020/07/21
12 Rue Du Vivier Lotissement ""Les 3 Fonatines"", Montmorot (39570) PC Logement AN499 — 1 061 m² 86 m² 2020/07/20
17 Rue Du Vivier, Montmorot (39570) PC Logement AN483 — 604 m² 122 m² 2020/06/15
10 Rue Du Vivier, Montmorot (39570) PC Logement AN500 — 898 m² 146 m² 2020/06/09
6 Rue Du Pres Des Dames, Montmorot (39570) PC Locaux AW632 — — 249 m² 2020/02/03

Permis de construire en 2018

8 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montmorot en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
10 Pl De La Mairie, Montmorot (39570) PC Locaux AW276, AW36 Commune De Montmorot Commune/EPCI 3 675 m² 289 m² 2018/10/09
18 Av Edgar Faure, Montmorot (39570) PC Locaux AD93 — 68 064 m² 3 436 m² 2018/08/03
326 Route De Courlans, Montmorot (39570) PC Logement AB125, AB127 — 2 632 m² 108 m² 2018/07/02
11 Rue Du Vivier, Montmorot (39570) PC Logement AN480 — 862 m² 114 m² 2018/06/25
Avenue Edgard Faure Petit Sugny, Montmorot (39570) PC Logement AH189 — 1 705 m² 147 m² 2018/04/24
Les Toupes, Montmorot (39570) PC Locaux AH133 — 2 004 m² 291 m² 2018/03/13
Pre De La Foire, Montmorot (39570) PC Locaux AW137, AW139 Immaldi Et Compagnie Société 9 573 m² 1 704 m² 2018/02/02
26 Rue Du Vivier, Montmorot (39570) PC Logement AN485 — 785 m² 149 m² 2018/01/22

Permis de construire en 2016

12 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montmorot en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
15 Rue Du Vivier, Montmorot (39570) PC Logement AN482 — 603 m² 158 m² 2016/11/18
4 Imp Des Sources, Montmorot (39570) PC Logement AN490 — 878 m² 96 m² 2016/09/12
Aux Crocheres, Montmorot (39570) PC Logement AO206 — 1 900 m² 147 m² 2016/09/09
Bois Richier, Montmorot (39570) PC Logement AI202, AI203 — 6 007 m² 265 m² 2016/08/14
Adresse Non Renseignée, Montmorot (39570) PC Locaux — SCI Jayc Soc. civile — 648 m² 2016/06/18
Petit Sugny Avenue Edgard Faure, Montmorot (39570) PC Logement AH143, AH49 — 2 080 m² 113 m² 2016/06/03
13 Rue Du Vivier, Montmorot (39570) PC Logement AN481 — 644 m² 139 m² 2016/06/01
Avenue Maillot, Montmorot (39570) PC Locaux AV742, AV746 — — 595 m² 2016/06/01
18 Montee Combe Erlin Raffourg, Montmorot (39570) PC Logement AO473, AO475 — 1 169 m² 142 m² 2016/04/20
Avenue Edgar Faure, Montmorot (39570) PC Logement AH164 — 1 000 m² 129 m² 2016/04/05
6 Pl Des Salines, Montmorot (39570) PC Logement AX158, AX216 — 1 226 m² 115 m² 2016/02/29
Sous La Rose Rue Francois Monin, Montmorot (39570) PC Logement AN197 — 1 153 m² 168 m² 2016/01/15

1 à 39 sur 39 autorisations

Les permis de construire à Montmorot

À Montmorot, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Montmorot

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Montmorot enregistre en moyenne 8,3 dossiers PC/DP par an, soit 2,6 pour 1 000 habitants (3 154 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 152 logements, soit environ 48 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Montmorot.

Ce qui distingue les permis de construire à Montmorot

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers), devant « Collectivités locales » (environ un quart). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue du Vivier (15 dossiers entre 2016 et 2020), avenue Edgar Faure (7 dossiers) et avenue Maillot (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 4 823 m² de surface de plancher et 21 logements (5906 rue du 19 Mars 1962, 2025), porté par Obazyne. Suivent 5001 rue du 19 Mars 1962 (4 265 m², 2017) et rue du 19 Mars 1962 (3 620 m², 2025).

Statistiques des permis de construire à Montmorot

De 2013 à 2026 (14 années), 110 autorisations ont été enregistrées à Montmorot au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2017 que l'activité a été la plus forte, avec 15 autorisations délivrées, soit 13,6 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 8 autorisations, en progression de 33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 15 763 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 152 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 104 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 75 à destination de logement (68 %), 34 pour des locaux d'activité (31 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montmorot et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montmorot
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 180 m² -
2025 8 +33,3 % 2 5 1 9 428 m² 26
2024 6 0 % 3 3 0 1 016 m² 7
2023 6 0 % 5 1 0 3 042 m² 31
2022 6 -25,0 % 3 3 0 1 956 m² 3
2021 8 -38,5 % 6 2 0 1 442 m² 9
2020 13 +116,7 % 10 3 0 4 176 m² 17

Autres types d'autorisations à Montmorot

Permis d'aménager à Montmorot

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Montmorot

17 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montmorot

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montmorot.

Lons-le-Saunier

390 permis de construire

Messia-sur-Sorne

85 permis de construire

Ruffey-sur-Seille

42 permis de construire

Courlans

51 permis de construire

Larnaud

48 permis de construire

Villeneuve-sous-Pymont

40 permis de construire

Courbouzon

31 permis de construire

L'Étoile

32 permis de construire

Saint-Didier

4 permis de construire

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Montmorot

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Consulter un dossier de permis de construire à Montmorot

Chacun des 110 dossiers PC/DP recensés à Montmorot a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Montmorot, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montmorot. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montmorot

Adresse
2 place de la Mairie, 39570 Montmorot
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00
Téléphone
03 84 47 02 33
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montmorot

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montmorot (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Montmorot ?
Cette page liste les 110 dossiers PC/DP délivrés à Montmorot depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Montmorot ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Montmorot, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Montmorot donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Montmorot ?
Le dossier le plus récent recensé à Montmorot est une déclaration préalable autorisée le 11 mars 2026 pour un projet de logement (4 rue Henri Ponard). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Montmorot en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Montmorot en 2025, soit un volume en hausse de 33,3 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 2 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Montmorot ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Montmorot autorisent 152 logements : 91 logements individuels (60 %) et 61 logements collectifs (40 %). Les deux formes de logement sont proches.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Montmorot ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 110 dossiers PC/DP recensés à Montmorot. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le rythme de construction est-il élevé à Montmorot ?
Rapporté à sa population, Montmorot compte 35 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau nettement inférieur à la médiane des communes du Jura (55).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montmorot ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Montmorot ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.