Permis de construire à Montmorot pour 4 823 m² de logement et locaux - 5906 Rue Du 19 Mars 1962
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 20 mars 2025 · Dossier PC n° 03936224P0017 · Demandeur : OBAZYNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03936224P0017, délivré le 20 mars 2025 à Montmorot (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5906 Rue Du 19 Mars 1962, Montmorot (39570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OBAZYNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 795 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 459 m² d'habitation et 2 364 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW607.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montmorot
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 459 m² | 2 459 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 364 m² | 2 364 m² |
| Total | 0 m² | 4 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 823 m² | 4 823 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 293 m² | 1 293 m² |
| Commerce | 0 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 878 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 364 m² | 2 364 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03936224P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39362 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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