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Permis de construire Mixte N° 03936224P0017

Permis de construire à Montmorot pour 4 823 m² de logement et locaux - 5906 Rue Du 19 Mars 1962

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 logements en collectif, pour 4 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 795 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5906 Rue Du 19 Mars 1962, Montmorot (39570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OBAZYNE et accordé le 20 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 459 m² d'habitation et 2 364 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936224P0017, instruit par la commune de Montmorot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PC n° 03936224P0017

Demandeur

OBAZYNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03936224P0017, délivré le 20 mars 2025 à Montmorot (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5906 Rue Du 19 Mars 1962, Montmorot (39570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OBAZYNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 795 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 459 m² d'habitation et 2 364 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW607.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 795 m²

Surface créée

4 823 m²

Variation nette

+4 823 m²

Surface totale après

4 823 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/03/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montmorot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montmorot Code postal 39570 Identifiant INSEE 39362
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	21 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 459 m²	2 459 m²	2 459 m²
Locaux	2 364 m²	2 364 m²	2 364 m²
Total	4 823 m²	4 823 m²	4 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 293 m²	1 293 m²	1 293 m²
Commerce et services	878 m²	878 m²	878 m²
Entrepôt	193 m²	193 m²	193 m²
Total locaux	2 364 m²	2 364 m²	2 364 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	21
Logements collectifs	21
Collectifs hors résidence	21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBAZYNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 840182182
SIRET: 84018218200021
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03936224P0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 logements en collectif, pour 4 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 795 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5906 Rue Du 19 Mars 1962, Montmorot (39570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OBAZYNE et accordé le 20 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 459 m² d'habitation et 2 364 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936224P0017, instruit par la commune de Montmorot.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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