Permis de construire n° 03936220P0003 à Montmorot pour 297 m² de locaux, 1001 Rue Du Grand Sugny
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PC n° 03936220P0003
Demandeur
SIMA'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03936220P0003 a été délivré le 22 septembre 2020 à Montmorot (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1001 Rue Du Grand Sugny. Le demandeur déclaré est SIMA'IMMO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD105, AD83, AD90. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Montmorot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorot Code postal 39570 Identifiant INSEE 39362
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 742 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 6 039 m² |
| Total | 5 742 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 6 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 742 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 6 039 m² |
| Total locaux | 5 742 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 6 039 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIMA'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532981305
- SIRET
- 53298130500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de SIMA'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03936220P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |