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Permis de construire Locaux N° 03936220P0003

Permis de construire à Montmorot pour 297 m² de locaux - 1001 Rue Du Grand Sugny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 323 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1001 Rue Du Grand Sugny, Montmorot (39570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIMA'IMMO et accordé le 22 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936220P0003, instruit par la commune de Montmorot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 03936220P0003

Demandeur

SIMA'IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03936220P0003, délivré le 22 septembre 2020 à Montmorot (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1001 Rue Du Grand Sugny, Montmorot (39570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIMA'IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD105, AD83, AD90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 323 m²

Surface existante avant

5 742 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

6 039 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/09/2020

Chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montmorot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD105 AD83 AD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montmorot Code postal 39570 Identifiant INSEE 39362
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 742 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	6 039 m²
Total	5 742 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	6 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	5 742 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	6 039 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMA'IMMO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 532981305
SIRET: 53298130500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03936220P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 323 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1001 Rue Du Grand Sugny, Montmorot (39570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIMA'IMMO et accordé le 22 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936220P0003, instruit par la commune de Montmorot.

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