Permis de construire à Montmorot pour 4 925 m² de locaux - Rue Du 19 Mars 1962
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 15 octobre 2025 · Dossier PC n° 0393622500004 · Demandeur : OBAZYNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0393622500004, délivré le 15 octobre 2025 à Montmorot (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962, Montmorot (39570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OBAZYNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 795 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW607.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montmorot
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 641 m² | 0 m² | 0 m² | 2 641 m² | 2 641 m² |
| Locaux | 5 322 m² | 0 m² | 979 m² | 397 m² | 3 620 m² | 0 m² | 2 284 m² |
| Total | 5 322 m² | 0 m² | 3 620 m² | 397 m² | 3 620 m² | 0 m² | 4 925 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 234 m² | 0 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 1 213 m² |
| Commerce | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 878 m² |
| Entrepôts | 3 773 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 3 183 m² | 0 m² | 193 m² |
| Total locaux | 5 322 m² | 0 m² | 979 m² | 397 m² | 3 620 m² | 0 m² | 2 284 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0393622500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39362 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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