Permis de construire n° 0393622500004 à Montmorot pour 3 620 m² de locaux, rue du 19 Mars 1962
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2025
Dossier PC n° 0393622500004
Demandeur
OBAZYNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0393622500004, délivré le 15 octobre 2025 à Montmorot (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue du 19 Mars 1962. La demande émane de la société de promotion immobilière OBAZYNE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 2 641 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 795 m². S'y ajoutent 979 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 607. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du 19 Mars 1962, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables à Montmorot référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmorot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorot Code postal 39570 Identifiant INSEE 39362
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 2 795 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 641 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 979 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 183 m² d'entrepôt et 437 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 3 620 m² parmi les 5 322 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 5 322 m² à 4 925 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 641 m² | 0 m² | 0 m² | 2 641 m² | 2 641 m² |
| Locaux | 5 322 m² | 0 m² | 979 m² | 397 m² | 3 620 m² | -3 038 m² | 2 284 m² |
| Total | 5 322 m² | 0 m² | 3 620 m² | 397 m² | 3 620 m² | -397 m² | 4 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | -437 m² | 878 m² |
| Autres activités | 4 007 m² | 0 m² | 979 m² | 397 m² | 3 183 m² | -2 601 m² | 1 406 m² |
| dont Bureaux | 234 m² | 0 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 1 213 m² |
| dont Entrepôt | 3 773 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 3 183 m² | -3 580 m² | 193 m² |
| Total locaux | 5 322 m² | 0 m² | 979 m² | 397 m² | 3 620 m² | -3 038 m² | 2 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière OBAZYNE, une SAS basée à Colomiers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
OBAZYNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840182182
- SIRET
- 84018218200021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de OBAZYNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0393622500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AW 607 à Montmorot (39570)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du 19 Mars 1962 à Montmorot (39570)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du 19 Mars 1962 depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.