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Permis de construire Locaux N° 03936216K0006

Permis de construire à Montmorot pour 648 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 648 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montmorot (39570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JAYC et accordé le 18 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936216K0006, instruit par la commune de Montmorot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2016

Dossier PC n° 03936216K0006

Demandeur

SCI JAYC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03936216K0006, délivré le 18 juin 2016 à Montmorot (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Montmorot (39570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JAYC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 989 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

2 637 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017.

Autorisation

18 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

11 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/06/2016

Chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Localisation du projet à Montmorot

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montmorot Code postal 39570 Identifiant INSEE 39362
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 989 m²	648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	648 m²	2 637 m²
Total	1 989 m²	648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	648 m²	2 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 989 m²	648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	648 m²	2 637 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JAYC

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 532897279
SIRET: 53289727900016
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: GEVINGEY (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03936216K0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 648 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montmorot (39570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JAYC et accordé le 18 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2017).

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