Permis de construire n° 03936221P0009 à Montmorot pour 1 358 m² de locaux, Chantran
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PC n° 03936221P0009
Demandeur
R.N.83 DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmorot (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03936221P0009 a été délivré le 1 mars 2022, pour un projet situé Chantran. Le dossier a été déposé par R.N.83 DISTRIBUTION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 358 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
29/06/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Montmorot
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorot Code postal 39570 Identifiant INSEE 39362
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 783 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 18 141 m² |
| Total | 16 783 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 18 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 783 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 18 141 m² |
| Total locaux | 16 783 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 18 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R.N.83 DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348269291
- SIRET
- 34826929100012
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- MONTMOROT (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03936221P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |