Permis de construire Locaux N° 03936218K0001

Permis de construire n° 03936218K0001 à Montmorot pour 291 m² de locaux, Les Toupes

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 03936218K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmorot (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03936218K0001 a été délivré le 13 mars 2018, pour un projet situé Les Toupes.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 004 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/03/2018
3
Chantier (DOC)
15/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmorot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmorot Code postal 39570 Identifiant INSEE 39362
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 321 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 612 m²
Total 321 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 321 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 612 m²
dont Bureaux 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
dont Industrie 153 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 444 m²
Total locaux 321 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMOROT (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03936218K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Toupes, à Montmorot (39570).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 15 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03936218K0001, déposé en mairie de Montmorot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montmorot

Autres types d'autorisations à Montmorot