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Permis de construire à Montgiscard

Haute-Garonne (31), Occitanie

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montgiscard (31450), en Haute-Garonne, en Occitanie, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 181 autorisations, enregistrées entre le 21 janvier 2013 et le 7 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

181

Première date

21 janvier 2013

Dernière date

7 août 2026

Surface créée (brute)

55 516 m²

Nbre logements

452

Ces 181 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montgiscard. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Montgiscard

39 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2019

22 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montgiscard en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Ch De L Ecluse, Montgiscard (31450) PC Logement ZA82 — 469 m² 128 m² 2019/12/23
Rue De La Roca, Montgiscard (31450) PC Logement G626 — 481 m² 113 m² 2019/12/02
28 Rue De La Garenne, Montgiscard (31450) PC Logement H619, H628 — 517 m² 135 m² 2019/11/30
5 Ch De La Masquiere, Montgiscard (31450) PC Logement ZB28 — 2 495 m² 296 m² 2019/11/21
Ch Des Romains - En Ro, Montgiscard (31450) PC Locaux C564, C568 — — 655 m² 2019/11/19
6 Ch De L'enclos Lotiss Lot N_2, Montgiscard (31450) PC Logement H618 — 517 m² 102 m² 2019/11/13
En Rouzaut, Montgiscard (31450) PC Locaux C307, C358 Commune De Montgiscard Commune/EPCI 5 770 m² 250 m² 2019/10/17
12 Lot Le Parc Des Gr, Montgiscard (31450) PC Logement I625 — — 141 m² 2019/08/06
26 Ch Al Cers, Montgiscard (31450) PC Logement G281 — 438 m² 117 m² 2019/07/01
4 Lot Parc Des Grave, Montgiscard (31450) PC Logement I644 — 414 m² 106 m² 2019/06/11
8 Lot Le Parc Des Gr, Montgiscard (31450) PC Logement I647 — 732 m² 129 m² 2019/06/07
Al Roumani, Montgiscard (31450) PC Logement I217 — 2 601 m² 149 m² 2019/05/20
44 Rue Des Moulins, Montgiscard (31450) PC Logement F296 — 1 487 m² 120 m² 2019/05/18
Lotissement Le Parc Des Gr, Montgiscard (31450) PC Logement I648 — 841 m² 115 m² 2019/04/23
Chemin Des Graves, Montgiscard (31450) PC Logement OI659 — 437 m² 96 m² 2019/04/15
Adresse Non Renseignée, Montgiscard (31450) PC Logement — — — 95 m² 2019/04/10
Chemin Des Graves, Montgiscard (31450) PC Logement I639 — 458 m² 99 m² 2019/04/04
Adresse Non Renseignée, Montgiscard (31450) PC Logement I637 — 558 m² 116 m² 2019/04/04
Les Graves, Montgiscard (31450) PC Logement I209 — 17 468 m² 120 m² 2019/01/29
Adresse Non Renseignée, Montgiscard (31450) PC Logement — — — 120 m² 2019/01/17
Adresse Non Renseignée, Montgiscard (31450) PC Logement I636 — — 109 m² 2019/01/17
44 Che Al Cers, Montgiscard (31450) PC Logement G78 — 2 052 m² 120 m² 2019/01/11

Permis de construire en 2017

9 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montgiscard en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Village, Montgiscard (31450) PC Logement G684 — 722 m² 96 m² 2017/12/01
50 Rue Des Moulins, Montgiscard (31450) PC Locaux G252 — 2 115 m² 40 m² 2017/10/10
Adresse Non Renseignée, Montgiscard (31450) PC Logement — — — 164 m² 2017/05/03
Adresse Non Renseignée, Montgiscard (31450) PC Logement G75 — 3 054 m² 96 m² 2017/04/27
2 Chemin Al Ceres, Montgiscard (31450) PC Logement G75 — 3 054 m² 190 m² 2017/04/27
Adresse Non Renseignée, Montgiscard (31450) PC Locaux G404 — 3 474 m² 114 m² 2017/03/23
Rd 813, Montgiscard (31450) PC Locaux C367 — 1 868 m² 361 m² 2017/03/16
Cagueloup, Montgiscard (31450) PC Locaux D71 Earl Ferme De Cagueloup Société 17 443 m² 855 m² 2017/03/02
9001 En Rouzaut, Montgiscard (31450) PC Locaux C374, C481 — 70 447 m² 11 215 m² 2017/01/13

Permis de construire en 2015

8 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montgiscard en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Montgiscard (31450) PC Logement — — — 103 m² 2015/11/25
En Rouzaut, Montgiscard (31450) PC Locaux C527, C528 Syndicat Mixte Decoset Public 6 539 m² 174 m² 2015/10/12
Adresse Non Renseignée, Montgiscard (31450) PC Logement G644 — — 97 m² 2015/09/23
Lot 6 Lotissement La Roca Rue La Roca, Montgiscard (31450) PC Logement G642, G643 — 448 m² 162 m² 2015/09/18
Lotissement La Roca, Montgiscard (31450) PC Logement G633 — — 104 m² 2015/06/01
Adresse Non Renseignée, Montgiscard (31450) PC Logement G634 — — 120 m² 2015/04/30
Le Village, Montgiscard (31450) PC Logement H397 — 515 m² 107 m² 2015/03/03
17 Bi Chemin De Candel, Montgiscard (31450) PC Logement F405 — 688 m² 121 m² 2015/02/27

1 à 39 sur 39 autorisations

Les permis de construire à Montgiscard

À Montgiscard, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Alteal, Societe Francaise Des Habitations Economiques - Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere et Commune De Montgiscard.

Rythme des permis de construire à Montgiscard

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Montgiscard enregistre en moyenne 13 dossiers PC/DP par an, soit 5,2 pour 1 000 habitants (2 586 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 452 logements, soit environ 175 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Montgiscard.

Ce qui distingue les permis de construire à Montgiscard

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 11 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de logements » (45 %), devant « Établissements publics et État » (10 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont chemin de Safrana (9 dossiers entre 2016 et 2025), chemin Al Cers (9 dossiers) et Le Village (7 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 11 215 m² de surface de plancher (9001 En Rouzaut, 2017). Suivent 7-9-1 Grand Rue (4 038 m², 2023) et chemin Rural (3 548 m², 2022).

Statistiques des permis de construire à Montgiscard

De 2013 à 2026 (14 années), 181 autorisations ont été enregistrées à Montgiscard au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 23 autorisations délivrées, soit 12,7 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 11 autorisations, en progression de 83,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 37 994 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 452 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 84 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 154 à destination de logement (85 %), 23 pour des locaux d'activité (13 %) et 4 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montgiscard et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montgiscard
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 4 3 0 583 m² 4
2025 11 +83,3 % 9 0 2 4 579 m² 37
2024 6 -33,3 % 4 2 0 690 m² 4
2023 9 -40,0 % 3 5 1 4 892 m² 57
2022 15 -34,8 % 14 1 0 8 993 m² 128
2021 23 +130,0 % 22 1 0 2 767 m² 24
2020 10 -54,5 % 8 2 0 1 592 m² 9

Autres types d'autorisations à Montgiscard

Permis d'aménager à Montgiscard

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Montgiscard

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montgiscard

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montgiscard.

Montlaur

286 permis de construire

Baziège

223 permis de construire

Ayguesvives

197 permis de construire

Donneville

98 permis de construire

Montbrun-Lauragais

95 permis de construire

Saint-Léon

79 permis de construire

Belbèze-de-Lauragais

7 permis de construire

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Montgiscard

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Consulter un dossier de permis de construire à Montgiscard

Chacun des 181 dossiers PC/DP recensés à Montgiscard a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Montgiscard, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montgiscard. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montgiscard

Adresse
17 Grande-Rue, 31450 Montgiscard
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 15h00-18h00 · Mardi : 15h00-18h00 · Mercredi-Jeudi : 09h00-12h00, 15h00-18h00 · Vendredi : 15h00-18h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
05 34 66 75 80
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montgiscard

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montgiscard (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Montgiscard ?
Cette page liste les 181 dossiers PC/DP délivrés à Montgiscard depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Montgiscard ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Montgiscard, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Montgiscard donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Montgiscard ?
Le dossier le plus récent recensé à Montgiscard est une déclaration préalable autorisée le 7 août 2026 pour des locaux d'activité (32 chemin des Galériens, 16 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Montgiscard en 2025 ?
11 dossiers PC/DP ont été délivrés à Montgiscard en 2025, soit un volume en hausse de 83,3 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 7 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Montgiscard ?
116 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Montgiscard, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Montgiscard ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Montgiscard sont Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Alteal (3 dossiers), Societe Francaise Des Habitations Economiques - Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere (3 dossiers) et Commune De Montgiscard (2 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Montgiscard ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 181 dossiers PC/DP recensés à Montgiscard. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montgiscard ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Montgiscard ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.