Retour aux permis de construire de Montgiscard

Permis de construire Locaux N° 03138116S0023

Permis de construire à Montgiscard pour 114 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 474 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montgiscard (31450).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 23 mai 2017, achèvement déclaré le 30 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138116S0023, instruit par la commune de Montgiscard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 03138116S0023

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03138116S0023, délivré le 23 mars 2017 à Montgiscard (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Montgiscard (31450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 474 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

249 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

5 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/03/2017

Chantier (DOC)

23/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2017

Localisation du projet à Montgiscard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montgiscard Code postal 31450 Identifiant INSEE 31381
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²
Locaux	0 m²	114 m²	114 m²	114 m²
Total	135 m²	114 m²	114 m²	249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LEON (31456)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03138116S0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 474 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montgiscard (31450).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 23 mai 2017, achèvement déclaré le 30 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138116S0023, instruit par la commune de Montgiscard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montgiscard

PC n°0313812600002 Locaux Autorisé

1 Bis Chemin De Lalotge

Montgiscard (31450)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 110 m² SDP

PC n°0313812600003 Logement Autorisé

27 Chemin Des Galériens

Montgiscard (31450)

Nouvelle construction

31 mars 2026 110 m² SDP

DP n°0313812600011 Locaux Autorisé

48 Bis Rue Des Moulins

Montgiscard (31450)

Extension sans transformation

20 févr. 2026 18 m² SDP

PC n°0313812500014 Logement Autorisé

8 Ter Chemin De Candel

Montgiscard (31450)

Extension sans transformation

13 févr. 2026 118 m² SDP

PC n°0313812500009 Logement Autorisé

Lot ""Le Clos De Sa Lotissement ""Le Clos De Safrana"" Lot N

Montgiscard (31450)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 97 m² SDP

PC n°0313812500010 Logement Autorisé

Ch De Pinatel

Montgiscard (31450)

Nouvelle construction

23 sept. 2025 151 m² SDP JESCARS

Autres types d'autorisations à Montgiscard

Permis d'aménager à Montgiscard

11 autorisations

Permis de démolir à Montgiscard

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montgiscard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montgiscard

Autres types d'autorisations à Montgiscard

Caractéristiques du projet