COMMUNE DE MONTGISCARD - Autorisations d'urbanisme
Active
213103815
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTGISCARD
- SIREN
- 213 103 815
- SIRET siège
- 213 103 815 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/10/2019
- Dernière autorisation
- 08/12/2023
Siège social
- Adresse
- 17 GRANDE RUE
- Commune
- 31450 MONTGISCARD
- Département
- Haute-Garonne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MONTGISCARD
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 Grand Rue, Montgiscard (31450) | PC Locaux | H144 | 639 m² | 601 m² | 2022/04/07 |
| En Rouzaut, Montgiscard (31450) | PC Locaux | C307, C358 | 5 770 m² | 250 m² | 2019/10/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTGISCARD
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTGISCARD
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7-9 Grand Rue, Montgiscard (31450) | PD | H140 | 511 m² | 2023/12/08 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable