COMMUNE DE MONTGISCARD - Autorisations d'urbanisme

Active
213103815 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MONTGISCARD
SIREN
213 103 815
SIRET siège
213 103 815 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
17/10/2019
Dernière autorisation
08/12/2023

Siège social

Adresse
17 GRANDE RUE
Commune
31450 MONTGISCARD
Département
Haute-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE MONTGISCARD

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
17 Grand Rue, Montgiscard (31450) PC Locaux H144 639 m² 1 202 m² 2022/04/07
En Rouzaut, Montgiscard (31450) PC Locaux C307, C358 5 770 m² 1 068 m² 2019/10/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTGISCARD

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTGISCARD

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
7-9 Grand Rue, Montgiscard (31450) PD H140 511 m² 2023/12/08

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.