Permis de construire Locaux N° 03138115S0018

Permis de construire n° 03138115S0018 à Montgiscard pour 11 215 m² de locaux, 9001 En Rouzaut

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PC n° 03138115S0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03138115S0018 a été délivré le 13 janvier 2017 à Montgiscard (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9001 En Rouzaut.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 215 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C374, C481, C525. Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgiscard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 447 m²

Surface existante avant

8 277 m²

Surface créée

11 215 m²

Variation nette

+6 311 m²

Surface totale après

14 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/08/2018
2
Autorisation
13/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgiscard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C374 C481 C525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgiscard Code postal 31450 Identifiant INSEE 31381
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 277 m² 11 215 m² 0 m² 4 904 m² 0 m² 6 311 m² 14 588 m²
Total 8 277 m² 11 215 m² 0 m² 4 904 m² 0 m² 6 311 m² 14 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 277 m² 11 215 m² 0 m² 4 904 m² 0 m² 6 311 m² 14 588 m²
Total locaux 8 277 m² 11 215 m² 0 m² 4 904 m² 0 m² 6 311 m² 14 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGISCARD (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03138115S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 janvier 2017
Date de dépôt 07/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 447 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9001 En Rouzaut, à Montgiscard (31450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138115S0018, déposé en mairie de Montgiscard.

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