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Permis de construire Mixte N° 0313812200014

Permis de construire à Montgiscard pour 4 038 m² de logement et locaux - 7-9-1 Grand Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 logements en collectif, pour 4 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 724 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7-9-1 Grand Rue, Montgiscard (31450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV KAYLA MONTGISCARD CENTRE et accordé le 14 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 606 m² d'habitation et 432 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313812200014, instruit par la commune de Montgiscard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 0313812200014

Demandeur

SCCV KAYLA MONTGISCARD CENTRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0313812200014, délivré le 14 février 2023 à Montgiscard (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7-9-1 Grand Rue, Montgiscard (31450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV KAYLA MONTGISCARD CENTRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 724 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 54 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 18 T3, 9 T4, 2 T5, dont 30 en locatif social. La surface se répartit entre 3 606 m² d'habitation et 432 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H140, H142, H143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 724 m²

Surface existante avant

1 183 m²

Surface créée

4 038 m²

Variation nette

+2 908 m²

Surface totale après

4 091 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/02/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montgiscard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H140 H142 H143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montgiscard Code postal 31450 Identifiant INSEE 31381
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	54 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	831 m²	3 606 m²	778 m²	2 828 m²	3 659 m²
Locaux	352 m²	432 m²	352 m²	80 m²	432 m²
Total	1 183 m²	4 038 m²	1 130 m²	2 908 m²	4 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	352 m²	432 m²	0 m²	352 m²	0 m²	80 m²	432 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	54
Logements collectifs	54
En résidence	54

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	25	18	9	2	-	54
-	46,3 %	33,3 %	16,7 %	3,7 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV KAYLA MONTGISCARD CENTRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 917445868
SIRET: 91744586800016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT JEAN (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0313812200014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 logements en collectif, pour 4 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 724 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7-9-1 Grand Rue, Montgiscard (31450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV KAYLA MONTGISCARD CENTRE et accordé le 14 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 25 T2, 18 T3, 9 T4, 2 T5, dont 30 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 606 m² d'habitation et 432 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313812200014, instruit par la commune de Montgiscard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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