Permis de construire Logement N° 0313812200009

Permis de construire n° 0313812200009 à Montgiscard pour 3 548 m² de logement, Chemin Rural Le Village

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 0313812200009

Demandeur

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0313812200009 a été délivré le 30 août 2022 à Montgiscard (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin Rural Le Village. Le dossier a été déposé par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 460 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 72 logements, exclusivement en collectif, dont 72 en locatif social. La répartition par taille comprend 60 T1 et 12 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H446. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgiscard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 460 m²

Surface créée

3 548 m²

Variation nette

+3 548 m²

Surface totale après

3 548 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2025

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/08/2022
Chantier (DOC)
26/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2025

Localisation du projet à Montgiscard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Montgiscard Code postal 31450 Identifiant INSEE 31381
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 548 m² 3 548 m²
Total 0 m² 3 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 548 m² 3 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
En résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
60 12 - - - - 72
83,3 % 16,7 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 72

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
550802771
SIRET
55080277100034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
TOULOUSE (31077)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313812200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 3 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 460 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Rural Le Village, à Montgiscard (31450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 30 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 26 février 2025, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 60 T1 et 12 T2, dont 72 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0313812200009, déposé en mairie de Montgiscard.

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