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Permis de construire à Meursanges

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Meursanges (21200), dans le département Côte-d'Or en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 63 autorisations enregistrées entre le 7 mars 2013 et le 7 avril 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

63
Total autorisations
7 mars 2013
Première date
7 avril 2025
Dernière date
12 589 m²
Surface totale
55
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Meursanges. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Meursanges

2025 5 2024 2 2023 4 2022 5 2021 9 2020 4 2019 7 2018 5 2017 4 2016 5 2015 6 2014 4 2013 3

Permis de construire à Meursanges en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Meursanges en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin De La Verpille Laborde Au Chateau, Meursanges (21200) PC Logement D629 — 1 682 m² 79 m² 2025/04/07
7 Rue De La Corvee Au Loup, Meursanges (21200) PC Logement W156, W157 — 6 744 m² 42 m² 2025/03/24
Hameau D Aignay, Meursanges (21200) PC Logement U165 — — 141 m² 2025/03/17
Rue Du Goulot, Meursanges (21200) PC Logement A299 — — 109 m² 2025/02/27
10B Rue General Muteau Laborde Au Chateau, Meursanges (21200) PC Logement D538 — — 177 m² 2025/02/13

Permis de construire à Meursanges en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Meursanges en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Moulin, Meursanges (21200) PC Logement A302 — — 93 m² 2023/12/11
7 Rue Du General Muteau Laborde-Au-Chateau, Meursanges (21200) PC Locaux D406, D552 — — 120 m² 2023/08/17
Rue De L Eglise, Meursanges (21200) PC Logement G243, G244 SAT IMMOB Société 2 989 m² 422 m² 2023/03/27
1 Impasse De La Motte Hameau D Aignay, Meursanges (21200) PC Logement F528 — 1 173 m² 298 m² 2023/02/27

Permis de construire à Meursanges en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Meursanges en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Haras Les Petites Planchottes, Meursanges (21200) PC Logement A669 — 987 m² 112 m² 2022/10/03
Rue Du Tilleul Hameau De Pleuvey, Meursanges (21200) PC Logement F630 — 1 040 m² 131 m² 2022/05/10
7 Rue Margurite Dureuil, Meursanges (21200) PC Logement D719, D715 — 2 949 m² 275 m² 2022/04/04
Lot 3 Rue Du Tilleul Hameau De Pleuvey, Meursanges (21200) PC Logement F563P — 1 040 m² 98 m² 2022/03/28
Lot 2 Rue Du Haras Les Petites Planchottes, Meursanges (21200) PC Logement A595P — 1 496 m² 138 m² 2022/02/10

Permis de construire à Meursanges en 2021

9 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Meursanges en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Tilleul Hameau De Pleuvey, Meursanges (21200) PC Logement F8 — 544 m² 140 m² 2021/12/10
7 Rue Du General Muteau Laborde-Au-Chateau, Meursanges (21200) PC Logement D552 — — 90 m² 2021/10/25
Rue Margurite Dureuil, Meursanges (21200) PC Logement D710 — 1 804 m² 175 m² 2021/10/18
Rue Marceau, Meursanges (21200) PC Logement GA — 481 m² 120 m² 2021/10/18
56 Rue Du General Muteau, Meursanges (21200) PC Logement W330 — 1 303 m² 134 m² 2021/10/07
Rue Marceau, Meursanges (21200) PC Logement G700 — 830 m² 131 m² 2021/10/07
Rue De Verdun, Meursanges (21200) PC Logement T33 — 1 495 m² 200 m² 2021/07/22
Rue De La Corvee Au Loup Laborde-Au-Chateau, Meursanges (21200) PC Logement W262, W264 — 1 000 m² 214 m² 2021/07/12
Rue De Verdun, Meursanges (21200) PC Logement T314 — 1 376 m² 112 m² 2021/05/04

Permis de construire à Meursanges en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Meursanges en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Marguerite Dureuil, Meursanges (21200) PC Logement D574P — 1 570 m² 128 m² 2020/11/05
Rue Margueritte Dureuil Laborde Au Chateau, Meursanges (21200) PC Logement D574P — 1 639 m² 164 m² 2020/10/26
Rue Marguerite Dureuil Laborde- Au-Chateau, Meursanges (21200) PC Logement D477P — 3 550 m² 98 m² 2020/08/17
Route Departementale 23C, Meursanges (21200) PC Logement W327 — 1 051 m² 156 m² 2020/01/16

Permis de construire à Meursanges en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Meursanges en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Gue, Meursanges (21200) PC Locaux G588, G587 LA RIBAMBELLE SCI 21 903 m² 517 m² 2019/12/09
15 Rue Du Tilleul Pleuvey, Meursanges (21200) PC Logement F536 — 740 m² 144 m² 2019/10/28
Lot 2 Route Departementale Hameau De Laborde-Chateau, Meursanges (21200) PC Logement W328 — 1 018 m² 138 m² 2019/10/07
Rue Bigot Hameau De Pleuvey, Meursanges (21200) PC Logement F621, F619 — 3 962 m² 204 m² 2019/07/15
Lot 4 Rd 111 K Hameau De Pleuvey, Meursanges (21200) PC Logement F607 — 1 471 m² 127 m² 2019/02/28
11 Chemin Des Erables Laborde Au Chateau, Meursanges (21200) PC Logement W318 — 1 044 m² 116 m² 2019/02/28
Impasse Du Puits Hameau D Aignay, Meursanges (21200) PC Logement U20P — 2 514 m² 212 m² 2019/01/28

Permis de construire à Meursanges en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Meursanges en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Tilleul Pleuvey, Meursanges (21200) PC Logement T297 — 1 839 m² 660 m² 2018/12/06
Rue Bigot Hameau De Pleuvey, Meursanges (21200) PC Logement F512 — 3 962 m² 394 m² 2018/10/04
Pl Gantheret Le Village, Meursanges (21200) PC Locaux G107 COMMUNE DE MEURSANGES Commune/EPCI 500 m² 233 m² 2018/05/30
Pl Gantheret, Meursanges (21200) PC Locaux G107 COMMUNE DE MEURSANGES Commune/EPCI — 233 m² 2018/01/29
Rue Du Gourlot Bourguignon, Meursanges (21200) PC Logement OA679, OA677 — 2 594 m² 119 m² 2018/01/18

Permis de construire à Meursanges en 2017

4 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Meursanges en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Meix Terrand, Meursanges (21200) PC Logement A298 — 1 217 m² 114 m² 2017/10/04
Chem Des Merisiers Bourguignon, Meursanges (21200) PC Logement A671 — 1 003 m² 119 m² 2017/05/31
Rue Des Haras, Meursanges (21200) PC Logement A545, A544 — 1 953 m² 166 m² 2017/04/02
11B Rue De L Eglise, Meursanges (21200) PC Logement G720 — 600 m² 174 m² 2017/01/26

Permis de construire à Meursanges en 2016

5 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Meursanges en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Place Gantheret, Meursanges (21200) PC Locaux G107 COMMUNE DE MEURSANGES Commune/EPCI — 233 m² 2016/11/03
Rue Du Hameau, Meursanges (21200) PC Logement A0651, A0649 — 1 850 m² 168 m² 2016/09/26
1 Rte De Geanges Laborde Au Chateau, Meursanges (21200) PC Locaux D621 — — 800 m² 2016/03/21
12 Chem Des Verpilles Laborde Au Ch Teau, Meursanges (21200) PC Logement D455, D456 — 1 600 m² 99 m² 2016/03/04
Lotissement La Corvee Au L, Meursanges (21200) PC Logement W321, W314 — — 109 m² 2016/01/19

Permis de construire à Meursanges en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Meursanges en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
7 Rue Des Merisiers, Meursanges (21200) PC Logement A662 — — 222 m² 2015/11/09
La Corvee Aux Loups, Meursanges (21200) PC Logement W313 — 1 050 m² 115 m² 2015/10/19
24 Rue Du General Muteau, Meursanges (21200) PC Locaux D411, D392 EARL GRILLET DEVEVEY Société — 483 m² 2015/09/17
La Corvee Au Loup Laborde Au Chateau, Meursanges (21200) PC Logement W312 — 1 184 m² 180 m² 2015/07/23
7 Chem Des Merisiers Hameau De Bourguignon, Meursanges (21200) PC Logement A662, A666 — — 216 m² 2015/03/18
1 Rte De Geanges Laborde Au Chateau, Meursanges (21200) PC Locaux D500 DIRECT DOMAINES DISTRIBUTION Société 500 m² 538 m² 2015/01/08

Permis de construire à Meursanges en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Meursanges en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
12 Rue Du General Muteau Laborde Au Chateau, Meursanges (21200) PC Locaux D394 — 4 038 m² 336 m² 2014/12/01
Laborde Au Chateau, Meursanges (21200) PC Locaux W109, W110 — — 300 m² 2014/11/17
7 Chem Des Merisiers Bourguignon, Meursanges (21200) PC Logement A667, A665 — 1 000 m² 140 m² 2014/09/04
Chem Des Amandiers Hameau De Laborde Au Chateau, Meursanges (21200) PC Logement D659 — 723 m² 91 m² 2014/03/20

Permis de construire à Meursanges en 2013

3 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Meursanges en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Hameau De Laborde Au Chateau, Meursanges (21200) PC Logement D661, D658 — 718 m² 114 m² 2013/07/22
Rue Du Moulin Hameau De Bourguignon, Meursanges (21200) PC Logement A660, A661 — 570 m² 123 m² 2013/07/18
Hameau De Laborde Au Chate La Corvee Aux Loups, Meursanges (21200) PC Logement W319 — 1 054 m² 143 m² 2013/03/07

Construction et urbanisme à Meursanges

Meursanges, commune du département Côte-d'Or (21) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 576 habitants pour une superficie de 14 km², soit une densité de 40 hab/km². 63 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 12 589 m² de surface de plancher autorisée et 55 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 9 autorisations, soit 14,3 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 5 permis de construire ont été délivrés, +150,0 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Meursanges (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Meursanges.

Statistiques des permis de construire à Meursanges

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Meursanges sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 50 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en progression de +150,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 12 589 m² de surface de plancher autorisée et la création de 55 logements, soit une surface moyenne d'environ 229 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 53 à destination de logement (84 %) et 10 pour des locaux d'activité (16 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Meursanges et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Meursanges
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 5 +150,0 % 5 0 0 548 m² 5
2024 2 -50,0 % 2 0 0 412 m² 2
2023 4 -20,0 % 3 1 0 933 m² 5
2022 5 -44,4 % 5 0 0 754 m² 5
2021 9 +125,0 % 9 0 0 1 316 m² 9
2020 4 -42,9 % 4 0 0 546 m² 4
2019 7 +40,0 % 6 1 0 1 458 m² 6
2018 5 +25,0 % 3 2 0 1 639 m² 3
2017 4 -20,0 % 4 0 0 573 m² 4
2016 5 -16,7 % 3 2 0 1 409 m² 3

Autres types d'autorisations à Meursanges

Permis d'aménager à Meursanges
3 autorisations - voir sur la page commune
Permis de démolir à Meursanges
4 autorisations - voir sur la page commune

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Meursanges

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Meursanges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Meursanges ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Meursanges depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Meursanges ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Meursanges ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Meursanges ?
Depuis 2013, 63 permis de construire ont été enregistrés à Meursanges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 55 logements et 12 589 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Meursanges ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Meursanges, soit une hausse de +150,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Meursanges ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Meursanges ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Meursanges. La page commune de Meursanges offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.