Permis de construire Locaux N° 02141119B0007

Permis de construire n° 02141119B0007 à Meursanges pour 266 m² de locaux, Rue Du Gue

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 02141119B0007

Demandeur

LA RIBAMBELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02141119B0007 a été délivré le 9 décembre 2019 à Meursanges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Gue. Le dossier a été déposé par LA RIBAMBELLE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G588, G587, G586. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meursanges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 903 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/12/2019
3
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meursanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G588 G587 G586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meursanges Code postal 21200 Identifiant INSEE 21411
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 442 m² 79 m² 187 m² 4 m² 187 m² 75 m² 517 m²
Total 442 m² 79 m² 187 m² 4 m² 187 m² 75 m² 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Autres activités 442 m² 79 m² 0 m² 4 m² 187 m² -112 m² 330 m²
dont Entrepôt 442 m² 79 m² 0 m² 4 m² 187 m² -112 m² 330 m²
Total locaux 442 m² 79 m² 187 m² 4 m² 187 m² 75 m² 517 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RIBAMBELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821051745
SIRET
82105174500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEURSANGES (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02141119B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 903 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Gue, à Meursanges (21200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA RIBAMBELLE et accordée le 9 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 5 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02141119B0007, déposé en mairie de Meursanges.

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