Permis de construire n° 02141123B0002 à Meursanges pour 422 m² de logement, Rue De L Eglise
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 27 mars 2023
Dossier PC n° 02141123B0002
Demandeur
SAT IMMOB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Eglise, le permis de construire n° 02141123B0002 a fait l'objet d'une décision le 27 mars 2023 à Meursanges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). SAT IMMOB figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 989 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G243, G244. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meursanges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meursanges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursanges Code postal 21200 Identifiant INSEE 21411
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 422 m² |
| Total | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 422 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAT IMMOB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 901472670
- SIRET
- 90147267000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VIGNOLES (21200)
Autres dossiers de SAT IMMOB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141123B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |