Permis de construire Logement N° 02141118B0008

Permis de construire à Meursanges pour 110 m² de logement - Rue Du Tilleul Pleuvey

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 02141118B0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02141118B0008, délivré le 6 décembre 2018 à Meursanges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Tilleul Pleuvey, Meursanges (21200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 839 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 839 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

660 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/12/2018
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2019

Localisation du projet à Meursanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pleuvey

Territoire administratif

Commune
Meursanges Code postal 21200 Identifiant INSEE 21411
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m²
Total 550 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 660 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEURSANGES (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02141118B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 839 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Tilleul Pleuvey, Meursanges (21200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 29 avril 2019, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02141118B0008, instruit par la commune de Meursanges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meursanges

Autres types d'autorisations à Meursanges