Permis de construire Logement N° 02141121B0011

Permis de construire n° 02141121B0011 à Meursanges pour 120 m² de logement, Rue Marceau

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 02141121B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meursanges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02141121B0011 a été délivré le 18 octobre 2021, pour un projet situé Rue Marceau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est GA. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meursanges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

481 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meursanges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

GA

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meursanges Code postal 21200 Identifiant INSEE 21411
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02141121B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Marceau, à Meursanges (21200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02141121B0011, déposé en mairie de Meursanges.

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