Permis de construire n° 02141114B0004 à Meursanges pour 70 m² de locaux, 1 Rte De Geanges Laborde Au Chateau
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2015
Dossier PC n° 02141114B0004
Demandeur
DIRECT DOMAINES DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2015 à Meursanges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02141114B0004 porte sur un projet situé 1 Rte De Geanges Laborde Au Chateau. La demande émane de DIRECT DOMAINES DISTRIBUTION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meursanges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
02/03/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Meursanges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laborde Au Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Meursanges Code postal 21200 Identifiant INSEE 21411
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 468 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 538 m² |
| Total | 468 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 468 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 538 m² |
| dont Entrepôt | 468 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 538 m² |
| Total locaux | 468 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECT DOMAINES DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392066585
- SIRET
- 39206658500028
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- MEURSANGES (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141114B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |