Retour aux permis de construire de Meursanges

Permis de construire Locaux N° 02141115B0004

Permis de construire à Meursanges pour 483 m² de locaux - 24 Rue Du General Muteau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 483 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Du General Muteau, Meursanges (21200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GRILLET DEVEVEY et accordé le 17 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 28 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02141115B0004, instruit par la commune de Meursanges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PC n° 02141115B0004

Demandeur

EARL GRILLET DEVEVEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02141115B0004, délivré le 17 septembre 2015 à Meursanges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24 Rue Du General Muteau, Meursanges (21200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GRILLET DEVEVEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D411, D392, D381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

483 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/09/2015

Chantier (DOC)

28/11/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Meursanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D411 D392 D381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meursanges Code postal 21200 Identifiant INSEE 21411
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	483 m²	483 m²
Total	0 m²	483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	483 m²	483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	483 m²	483 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GRILLET DEVEVEY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 811249127
SIRET: 81124912700010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MEURSANGES (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02141115B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 483 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Du General Muteau, Meursanges (21200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GRILLET DEVEVEY et accordé le 17 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 28 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02141115B0004, instruit par la commune de Meursanges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meursanges

PC n°0214112500005 Logement Autorisé

Chemin De La Verpille Laborde Au Chateau

Meursanges (21200)

Nouvelle construction

07 avr. 2025 79 m² SDP

PC n°0214112500006 Logement Autorisé

7 Rue De La Corvee Au Loup

Meursanges (21200)

Transformation sans extension

24 mars 2025 42 m² SDP

PC n°02141125B0001 Logement Autorisé

Hameau D Aignay

Meursanges (21200)

Nouvelle construction

17 mars 2025 141 m² SDP

PC n°0214112500003 Logement Commencé

Rue Du Goulot

Meursanges (21200)

Nouvelle construction

27 févr. 2025 109 m² SDP

PC n°0214112500004 Logement Autorisé

10B Rue General Muteau Laborde Au Chateau

Meursanges (21200)

Transformation sans extension

13 févr. 2025 177 m² SDP

PC n°02141124B0011 Logement Commencé

Impasse Des Amandiers La Piece Saint-Pierre

Meursanges (21200)

Nouvelle construction

07 nov. 2024 235 m² SDP

Autres types d'autorisations à Meursanges

Permis d'aménager à Meursanges

3 autorisations

Permis de démolir à Meursanges

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Meursanges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meursanges

Autres types d'autorisations à Meursanges

Caractéristiques du projet