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Permis de construire aux Rousses

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés aux Rousses (39220), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 198 autorisations enregistrées entre le 21 janvier 2013 et le 23 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

198

Première date

21 janvier 2013

Dernière date

23 juin 2026

Surface créée (brute)

97 991 m²

Nbre logements

658

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Les Rousses. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire aux Rousses

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire aux Rousses en 2014

9 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Rousses en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3683 Rte Du Lac Sur Le Chemin Du Vivier, Les Rousses (39220) PC Logement H462, H461 — 14 420 m² 479 m² 2014/12/10
883 Rte Blanche, Les Rousses (39220) PC Logement AD20 — 708 m² 664 m² 2014/11/20
Le Faubourg, Les Rousses (39220) PC Logement AD1, AD2 A.c.e. Ingenierie Société 3 556 m² 2 191 m² 2014/09/22
4700 Route Internationale, Les Rousses (39220) PC Logement H60, H858 — 2 219 m² 536 m² 2014/05/16
230 Montee Du Noirmont, Les Rousses (39220) PC Locaux C1058 SCI Les Maulois 2 SCI 2 830 m² 110 m² 2014/05/07
67 Rue De La Redoute, Les Rousses (39220) PC Logement AC107 Yvimmo Société 847 m² 640 m² 2014/03/31
121 Rte Des Jouvencelles, Les Rousses (39220) PC Logement AE72 Pvjt SCI 31 615 m² 147 m² 2014/03/06
Adresse Non Renseignée, Les Rousses (39220) PC Logement — — — 110 m² 2014/02/21
Rte Blanche, Les Rousses (39220) PC Mixte AD14, AD15 Fonciere Chantin Société 5 192 m² 5 598 m² 2014/02/21

1 à 9 sur 9 autorisations

Les permis de construire aux Rousses

Les dossiers PC/DP consultables à Les Rousses regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent A.c.e. Ingenierie, Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Du Noirmont et Fromageries Arnaud Freres.

À propos des Rousses

Petite commune, Les Rousses (39220) s'étend sur 38,0 km² et regroupe 3 683 habitants, pour une densité de 97,0 hab./km². Située dans le Jura (39) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 720 à 1 300 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Rousselands, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC de la Station des Rousses-Haut Jura. Dans le voisinage, Prémanon (39220) (134 autorisations) et Bois-d'Amont (39220) (114 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie des Rousses, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire aux Rousses

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire aux Rousses sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 198 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 34 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en recul de -36,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 57 583 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 658 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 88 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 149 à destination de logement (75 %), 44 pour des locaux d'activité (22 %) et 5 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé aux Rousses et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire aux Rousses
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 7 2 0 1 492 m² 10
2025 7 -36,4 % 4 3 0 2 445 m² 21
2024 11 +37,5 % 6 5 0 6 313 m² 15
2023 8 -11,1 % 5 3 0 2 478 m² 11
2022 9 -40,0 % 8 1 0 9 687 m² 112
2021 15 +50,0 % 9 5 1 10 448 m² 65
2020 10 -37,5 % 10 0 0 4 716 m² 56

Autres types d'autorisations aux Rousses

Permis d'aménager aux Rousses

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir aux Rousses

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines des Rousses

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Les Rousses.

Prémanon

119 permis de construire

Bois-d'Amont

111 permis de construire

Hauts de Bienne

94 permis de construire

Longchaumois

57 permis de construire

Bellefontaine

39 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Les Rousses. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Les Rousses

Adresse
281 rue Pasteur, 39220 Les Rousses
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 13h30-17h00 · Mardi : 09h00-12h00 · Mercredi-Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
03 84 60 01 52
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire aux Rousses

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés aux Rousses ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés aux Rousses depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse aux Rousses ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie des Rousses ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire aux Rousses ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés aux Rousses, soit un recul de -36,4 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 34 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie des Rousses.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire aux Rousses ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). Aux Rousses, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont A.c.e. Ingenierie, Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Du Noirmont et Fromageries Arnaud Freres.