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Permis de construire à Les Écorces

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Les Écorces (25140), dans le département Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 73 autorisations enregistrées entre le 4 février 2013 et le 11 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

73

Première date

4 février 2013

Dernière date

11 décembre 2025

Surface créée (brute)

13 658 m²

Nbre logements

59

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Les Écorces. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Les Écorces

2025 5 2024 4 2023 3 2022 8 2021 11 2020 3 2019 8 2018 9 2017 6 2016 4 2014 2 2013 10

Permis de construire à Les Écorces en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Écorces en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
106 Le Ban, Les Écorces (25140) PC Locaux AH18, AH19 — 3 930 m² 108 m² 2025/12/11
Rue Des Jonquilles, Les Écorces (25140) PC Logement AC830, AC834 — 803 m² 129 m² 2025/12/09
Voie Communale N_3 Dite De, Les Écorces (25140) PC Locaux AH222 Macs Soc. civile 4 993 m² 669 m² 2025/12/05
12 Rue Des Jonquilles, Les Écorces (25140) PC Logement AC829 — 790 m² 148 m² 2025/12/01
Rue Des Frenes, Les Écorces (25140) PC Logement AC826 — 848 m² 142 m² 2025/05/12

Permis de construire à Les Écorces en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Écorces en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Motte, Les Écorces (25140) PC Locaux AH68 — 21 170 m² 80 m² 2024/11/04
Lotissement Les Jonquilles, Les Écorces (25140) PC Logement AC828 — 767 m² 92 m² 2024/04/18
Lotissement Les Jonquilles Lot 3, Les Écorces (25140) PC Logement AC790, AC799 — 721 m² 104 m² 2024/03/25
Bas Du Mont, Les Écorces (25140) PC Locaux AC27, AC28 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Agree Degois Celine Et Romuald Agricole 12 188 m² 767 m² 2024/03/22

Permis de construire à Les Écorces en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Écorces en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Rue Des Erables, Les Écorces (25140) PC Locaux AC523 — 927 m² 24 m² 2023/06/12
2 Rue Bellevue, Les Écorces (25140) PC Locaux AC660 — 926 m² 29 m² 2023/06/08
14 Rue De La Motte, Les Écorces (25140) DP Locaux AH184, AH187 — 6 381 m² 18 m² 2023/01/02

Permis de construire à Les Écorces en 2022

8 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Écorces en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Les Écorces (25140) PC Logement AC809 — 1 104 m² 165 m² 2022/12/19
Rue Des Lilas (Za), Les Écorces (25140) PC Locaux AC737 — — 400 m² 2022/11/03
Lotissement ""Les Jonquille Lieu-Dit ""Courts Champs"", Les Écorces (25140) PC Logement AC789, AC798 — 791 m² 180 m² 2022/10/25
3 Rue Des Frenes, Les Écorces (25140) DP Locaux AC610 — 1 039 m² 18 m² 2022/08/06
Rue Des Lilas, Les Écorces (25140) PC Locaux AC820, AC823 Bma SCI 4 397 m² 565 m² 2022/06/23
1 Rue Des Erables, Les Écorces (25140) DP Locaux AC533 — 949 m² 6 m² 2022/05/24
Rue Des Lilas Lieu-Dit Courts Champs, Les Écorces (25140) PC Locaux AC424 Bordy Soc. civile 3 278 m² 370 m² 2022/04/15
Les Maisons Dessous, Les Écorces (25140) PC Logement AL24, AL25 — 40 540 m² 90 m² 2022/01/21

Permis de construire à Les Écorces en 2021

11 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Écorces en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot 1 Lotissement ""Les Jonquille, Les Écorces (25140) PC Logement AC783 SCI Freyage SCI 422 m² 103 m² 2021/12/09
Lot 1 Lotissement ""Les Jonquille, Les Écorces (25140) PC Logement AC785 SCI Freyage 2 SCI 402 m² 103 m² 2021/12/09
Rue Des Jonquilles, Les Écorces (25140) PC Logement AC810 — 992 m² 83 m² 2021/12/02
Adresse Non Renseignée, Les Écorces (25140) PC Logement AC742 — 1 057 m² 100 m² 2021/12/01
5 Rue Des Gentianes, Les Écorces (25140) PC Logement AC808 — 1 926 m² 144 m² 2021/09/20
Lot 3 Lotissement ""Les Jonquille, Les Écorces (25140) PC Logement AC790, AC799 — 721 m² 119 m² 2021/07/01
5 Lotissement ""Les Jonquille, Les Écorces (25140) PC Logement AC788, AC797 — 784 m² 124 m² 2021/06/17
Adresse Non Renseignée, Les Écorces (25140) PC Logement AC801 — 796 m² 141 m² 2021/06/08
Rue De La Baraque, Les Écorces (25140) PC Logement AE39 — 1 137 m² 97 m² 2021/03/11
8 Lotissement"" Les Jonquille, Les Écorces (25140) PC Logement AC793, AC803 — 797 m² 148 m² 2021/03/05
6 Rue Des Jonquilles Loitssement Les Jonquilles, Les Écorces (25140) PC Logement AC754 — 840 m² 147 m² 2021/01/21

Permis de construire à Les Écorces en 2020

3 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Écorces en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Sur La Velle, Les Écorces (25140) PC Logement AB156 — 1 200 m² 162 m² 2020/08/27
Lotissement Les Jonquilles, Les Écorces (25140) PC Logement AC748 — 832 m² 236 m² 2020/03/02
5 Grande Rue, Les Écorces (25140) PC Mixte AC85, AC86 — 1 560 m² 380 m² 2020/01/10

Permis de construire à Les Écorces en 2019

8 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Écorces en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
A La Barraque, Les Écorces (25140) PC Locaux AK24, AK83 — 84 730 m² 375 m² 2019/12/17
7 Rue Des Fourneaux, Les Écorces (25140) PC Logement AE58 — 1 100 m² 241 m² 2019/09/13
Lotissement Les Jonquilles Lot 13, Les Écorces (25140) PC Logement AC743, AC758 — 878 m² 138 m² 2019/08/29
3 Rue Des Lilas, Les Écorces (25140) PC Locaux AC425, AC428 — 4 000 m² 781 m² 2019/06/21
Au Village, Les Écorces (25140) PC Logement AC53 — 1 140 m² 369 m² 2019/05/31
Lotissement Les Jonquilles Lot 17, Les Écorces (25140) PC Logement AC747, AC750 — 810 m² 130 m² 2019/04/01
Lotissement Les Jonquilles Lot 16, Les Écorces (25140) PC Logement AC746, AC753 — 820 m² 141 m² 2019/03/11
Lot N_12 Lotissement ""Les, Les Écorces (25140) PC Logement AC757 — 932 m² 143 m² 2019/01/28

Permis de construire à Les Écorces en 2018

9 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Écorces en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
16 Rue Des Gentianes, Les Écorces (25140) PC Logement AC603, AC605 — 939 m² 189 m² 2018/08/30
Adresse Non Renseignée, Les Écorces (25140) PC Logement AC727, AC731 — 693 m² 96 m² 2018/08/27
Longs Champs, Les Écorces (25140) PC Logement AC603, AC605 — 939 m² 244 m² 2018/08/16
Pre Louvet Du Bas, Les Écorces (25140) PC Locaux AD195 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Bonnet Du Pre Louvet Agricole 717 m² 235 m² 2018/07/10
Lotissement ""Les Jonquille Lieu Dit Les Courts Champs, Les Écorces (25140) PC Logement AC733 — 713 m² 148 m² 2018/06/11
Lieu- ""Courts Champs"", Les Écorces (25140) PC Logement AC728, AC732 — 705 m² 116 m² 2018/03/16
Rue Sur La Velle, Les Écorces (25140) PC Logement AB166, AB32 — 1 635 m² 214 m² 2018/02/19
Lieu-Dit ""Courts Champs"", Les Écorces (25140) PC Logement AC724 — 797 m² 144 m² 2018/01/23
Lotissement ""Les Jonquille, Les Écorces (25140) PC Logement AC725, AC735 — 804 m² 114 m² 2018/01/22

Permis de construire à Les Écorces en 2017

6 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Écorces en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot 1 Lotissement ""Les Jonquille, Les Écorces (25140) PC Logement AC710 — 832 m² 186 m² 2017/10/19
Lotissement Les Jonquilles Lieu-Dit Les Courts Champs, Les Écorces (25140) PC Logement AC726, AC734 — — 149 m² 2017/10/11
Pre Louvet Du Bas, Les Écorces (25140) PC Locaux AD10, AD5 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Bonnet Du Pre Louvet Agricole 17 615 m² 235 m² 2017/07/21
Rue Des Frenes Lieu-Dit ""Courts Champs"", Les Écorces (25140) PC Logement AC701, AC711 — 822 m² 154 m² 2017/03/16
26 Bi Grande Rue Lieu-Dit Au Village, Les Écorces (25140) PC Logement AC662 — 2 106 m² 166 m² 2017/03/07
2 Rue Des Vies, Les Écorces (25140) PC Logement AE1, AE49 — 760 m² 306 m² 2017/02/07

Permis de construire à Les Écorces en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Écorces en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
6 Rue Des Vies, Les Écorces (25140) PC Logement AE62, AE64 — 921 m² 138 m² 2016/06/13
Adresse Non Renseignée, Les Écorces (25140) PC Logement — — — 128 m² 2016/04/25
Pre Louvet, Les Écorces (25140) PC Logement AC558, AD191 — 1 041 m² 154 m² 2016/04/25
Lieu-Dit Courts Champs, Les Écorces (25140) PC Logement AC702, AC715 — 818 m² 158 m² 2016/02/25

Permis de construire à Les Écorces en 2014

2 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Écorces en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
6 Grande Rue, Les Écorces (25140) DP Locaux AC97, AC96 Commune De Les Ecorces Commune/EPCI 1 890 m² 9 m² 2014/08/11
103 Les Maisons Dessous, Les Écorces (25140) PC Locaux AL26, AL86 — 12 300 m² 121 m² 2014/06/21

Permis de construire à Les Écorces en 2013

10 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Écorces en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Griotte, Les Écorces (25140) PC Logement AB13 — 1 315 m² 501 m² 2013/12/19
Emaubourbet, Les Écorces (25140) PC Logement AE60 — 1 095 m² 115 m² 2013/07/30
Les Courts Champs, Les Écorces (25140) PC Logement AC651 — 944 m² 156 m² 2013/07/10
102 Le Ban, Les Écorces (25140) PC Locaux AH199, AH201 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Du Grand Frene Agricole 2 363 m² 196 m² 2013/06/21
10 Rue Des Frenes, Les Écorces (25140) PC Logement AC650 — 853 m² 151 m² 2013/04/26
5 Rue Des Frenes Lotissemnt Courts Champs, Les Écorces (25140) PC Logement AC609 — 962 m² 167 m² 2013/04/05
Lot Longs Champs, Les Écorces (25140) PC Logement AC655 — 955 m² 173 m² 2013/03/21
Courts Champs, Les Écorces (25140) PC Logement AC654, AC652 — 883 m² 142 m² 2013/03/08
6 Grande Rue, Les Écorces (25140) PC Locaux AC96, AC97 Commune De Les Ecorces Commune/EPCI 3 715 m² 21 m² 2013/02/25
Au Village, Les Écorces (25140) PC Logement AC637 — 913 m² 123 m² 2013/02/04

Construction et urbanisme à Les Écorces

Les Écorces, commune du département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 756 habitants pour une superficie de 10 km², soit une densité de 79 hab/km². 73 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 7 133 m² de surface de plancher d'habitation créée et 59 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 11 autorisations, soit 15,1 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Les Écorces (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Les Écorces.

Statistiques des permis de construire à Les Écorces

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Les Écorces sur la période disponible, de 2013 à 2025 (13 années). Sur cette période, 73 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,1 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 133 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 59 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 121 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 52 à destination de logement (71 %), 20 pour des locaux d'activité (27 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Les Écorces et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Les Écorces
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 5 +25,0 % 3 2 0 1 196 m² 3
2024 4 +33,3 % 2 2 0 1 043 m² 2
2023 3 -62,5 % 0 3 0 71 m² -
2022 8 -27,3 % 3 5 0 1 794 m² 3
2021 11 +266,7 % 11 0 0 1 309 m² 11
2020 3 -62,5 % 2 0 1 778 m² 5
2019 8 -11,1 % 6 2 0 2 318 m² 10

Autres types d'autorisations à Les Écorces

Permis d'aménager à Les Écorces

4 autorisations

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Les Écorces

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Les Écorces (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Les Écorces ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Les Écorces depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Les Écorces ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Les Écorces ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Les Écorces ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Les Écorces, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Les Écorces.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Les Écorces ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).