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Permis de construire à Les Écorces

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Les Écorces (25140), dans le département Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 73 autorisations enregistrées entre le 4 février 2013 et le 11 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

73
Total autorisations
4 février 2013
Première date
11 décembre 2025
Dernière date
24 113 m²
Surface totale
59
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Les Écorces. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Les Écorces

2025 5 2024 4 2023 3 2022 8 2021 11 2020 3 2019 8 2018 9 2017 6 2016 4 2014 2 2013 10

Permis de construire à Les Écorces en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Écorces en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
106 Le Ban, Les Écorces (25140) PC Locaux AH18, AH19 — 3 930 m² 693 m² 2025/12/11
Rue Des Jonquilles, Les Écorces (25140) PC Logement AC830, AC834 — 803 m² 129 m² 2025/12/09
Voie Communale N_3 Dite De, Les Écorces (25140) PC Locaux AH222 MACS Soc. civile 4 993 m² 669 m² 2025/12/05
12 Rue Des Jonquilles, Les Écorces (25140) PC Logement AC829 — 790 m² 148 m² 2025/12/01
Rue Des Frenes, Les Écorces (25140) PC Logement AC826 — 848 m² 142 m² 2025/05/12

Permis de construire à Les Écorces en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Écorces en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Motte, Les Écorces (25140) PC Locaux AH68 — 21 170 m² 1 090 m² 2024/11/04
Lotissement Les Jonquilles, Les Écorces (25140) PC Logement AC828 — 767 m² 92 m² 2024/04/18
Lotissement Les Jonquilles Lot 3, Les Écorces (25140) PC Logement AC790, AC799 — 721 m² 104 m² 2024/03/25
Bas Du Mont, Les Écorces (25140) PC Locaux AC27, AC28 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DEGOIS CELINE ET ROMUALD Agricole 12 188 m² 2 720 m² 2024/03/22

Permis de construire à Les Écorces en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Écorces en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Rue Des Erables, Les Écorces (25140) PC Locaux AC523 — 927 m² 140 m² 2023/06/12
2 Rue Bellevue, Les Écorces (25140) PC Locaux AC660 — 926 m² 99 m² 2023/06/08
14 Rue De La Motte, Les Écorces (25140) DP Locaux AH184, AH187 — 6 381 m² 195 m² 2023/01/02

Permis de construire à Les Écorces en 2022

8 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Écorces en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Les Écorces (25140) PC Logement AC809 — 1 104 m² 165 m² 2022/12/19
Rue Des Lilas (Za), Les Écorces (25140) PC Locaux AC737 — — 400 m² 2022/11/03
Lotissement ""Les Jonquille Lieu-Dit ""Courts Champs"", Les Écorces (25140) PC Logement AC789, AC798 — 791 m² 180 m² 2022/10/25
3 Rue Des Frenes, Les Écorces (25140) DP Locaux AC610 — 1 039 m² 18 m² 2022/08/06
Rue Des Lilas, Les Écorces (25140) PC Locaux AC820, AC823 BMA SCI 4 397 m² 565 m² 2022/06/23
1 Rue Des Erables, Les Écorces (25140) DP Locaux AC533 — 949 m² 133 m² 2022/05/24
Rue Des Lilas Lieu-Dit Courts Champs, Les Écorces (25140) PC Locaux AC424 BORDY Soc. civile 3 278 m² 520 m² 2022/04/15
Les Maisons Dessous, Les Écorces (25140) PC Logement AL24, AL25 — 40 540 m² 90 m² 2022/01/21

Permis de construire à Les Écorces en 2021

11 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Écorces en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot 1 Lotissement ""Les Jonquille, Les Écorces (25140) PC Logement AC783 SCI FREYAGE SCI 422 m² 103 m² 2021/12/09
Lot 1 Lotissement ""Les Jonquille, Les Écorces (25140) PC Logement AC785 SCI FREYAGE 2 SCI 402 m² 103 m² 2021/12/09
Rue Des Jonquilles, Les Écorces (25140) PC Logement AC810 — 992 m² 83 m² 2021/12/02
Adresse Non Renseignée, Les Écorces (25140) PC Logement AC742 — 1 057 m² 100 m² 2021/12/01
5 Rue Des Gentianes, Les Écorces (25140) PC Logement AC808 — 1 926 m² 144 m² 2021/09/20
Lot 3 Lotissement ""Les Jonquille, Les Écorces (25140) PC Logement AC790, AC799 — 721 m² 119 m² 2021/07/01
5 Lotissement ""Les Jonquille, Les Écorces (25140) PC Logement AC788, AC797 — 784 m² 124 m² 2021/06/17
Adresse Non Renseignée, Les Écorces (25140) PC Logement AC801 — 796 m² 141 m² 2021/06/08
Rue De La Baraque, Les Écorces (25140) PC Logement AE39 — 1 137 m² 97 m² 2021/03/11
8 Lotissement"" Les Jonquille, Les Écorces (25140) PC Logement AC793, AC803 — 797 m² 148 m² 2021/03/05
6 Rue Des Jonquilles Loitssement Les Jonquilles, Les Écorces (25140) PC Logement AC754 — 840 m² 147 m² 2021/01/21

Permis de construire à Les Écorces en 2020

3 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Écorces en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Sur La Velle, Les Écorces (25140) PC Logement AB156 — 1 200 m² 162 m² 2020/08/27
Lotissement Les Jonquilles, Les Écorces (25140) PC Logement AC748 — 832 m² 236 m² 2020/03/02
5 Grande Rue, Les Écorces (25140) PC Mixte AC85, AC86 — 1 560 m² 510 m² 2020/01/10

Permis de construire à Les Écorces en 2019

8 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Écorces en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
A La Barraque, Les Écorces (25140) PC Locaux AK24, AK83 — 84 730 m² 2 255 m² 2019/12/17
7 Rue Des Fourneaux, Les Écorces (25140) PC Logement AE58 — 1 100 m² 241 m² 2019/09/13
Lotissement Les Jonquilles Lot 13, Les Écorces (25140) PC Logement AC743, AC758 — 878 m² 138 m² 2019/08/29
3 Rue Des Lilas, Les Écorces (25140) PC Locaux AC425, AC428 — 4 000 m² 1 601 m² 2019/06/21
Au Village, Les Écorces (25140) PC Logement AC53 — 1 140 m² 369 m² 2019/05/31
Lotissement Les Jonquilles Lot 17, Les Écorces (25140) PC Logement AC747, AC750 — 810 m² 130 m² 2019/04/01
Lotissement Les Jonquilles Lot 16, Les Écorces (25140) PC Logement AC746, AC753 — 820 m² 141 m² 2019/03/11
Lot N_12 Lotissement ""Les, Les Écorces (25140) PC Logement AC757 — 932 m² 143 m² 2019/01/28

Permis de construire à Les Écorces en 2018

9 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Écorces en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
16 Rue Des Gentianes, Les Écorces (25140) PC Logement AC603, AC605 — 939 m² 189 m² 2018/08/30
Adresse Non Renseignée, Les Écorces (25140) PC Logement AC727, AC731 — 693 m² 96 m² 2018/08/27
Longs Champs, Les Écorces (25140) PC Logement AC603, AC605 — 939 m² 244 m² 2018/08/16
Pre Louvet Du Bas, Les Écorces (25140) PC Locaux AD195 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BONNET DU PRE LOUVET Agricole 717 m² 235 m² 2018/07/10
Lotissement ""Les Jonquille Lieu Dit Les Courts Champs, Les Écorces (25140) PC Logement AC733 — 713 m² 148 m² 2018/06/11
Lieu- ""Courts Champs"", Les Écorces (25140) PC Logement AC728, AC732 — 705 m² 116 m² 2018/03/16
Rue Sur La Velle, Les Écorces (25140) PC Logement AB166, AB32 — 1 635 m² 214 m² 2018/02/19
Lieu-Dit ""Courts Champs"", Les Écorces (25140) PC Logement AC724 — 797 m² 144 m² 2018/01/23
Lotissement ""Les Jonquille, Les Écorces (25140) PC Logement AC725, AC735 — 804 m² 114 m² 2018/01/22

Permis de construire à Les Écorces en 2017

6 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Écorces en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot 1 Lotissement ""Les Jonquille, Les Écorces (25140) PC Logement AC710 — 832 m² 186 m² 2017/10/19
Lotissement Les Jonquilles Lieu-Dit Les Courts Champs, Les Écorces (25140) PC Logement AC726, AC734 — 814 m² 149 m² 2017/10/11
Pre Louvet Du Bas, Les Écorces (25140) PC Locaux AD10, AD5 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BONNET DU PRE LOUVET Agricole 17 615 m² 235 m² 2017/07/21
Rue Des Frenes Lieu-Dit ""Courts Champs"", Les Écorces (25140) PC Logement AC701, AC711 — 822 m² 154 m² 2017/03/16
26 Bi Grande Rue Lieu-Dit Au Village, Les Écorces (25140) PC Logement AC662 — 2 106 m² 166 m² 2017/03/07
2 Rue Des Vies, Les Écorces (25140) PC Logement AE1, AE49 — 760 m² 542 m² 2017/02/07

Permis de construire à Les Écorces en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Écorces en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
6 Rue Des Vies, Les Écorces (25140) PC Logement AE62, AE64 — 921 m² 138 m² 2016/06/13
Adresse Non Renseignée, Les Écorces (25140) PC Logement — — — 128 m² 2016/04/25
Pre Louvet, Les Écorces (25140) PC Logement AC558, AD191 — 1 041 m² 154 m² 2016/04/25
Lieu-Dit Courts Champs, Les Écorces (25140) PC Logement AC702, AC715 — 818 m² 158 m² 2016/02/25

Permis de construire à Les Écorces en 2014

2 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Écorces en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
6 Grande Rue, Les Écorces (25140) DP Locaux AC97, AC96 COMMUNE DE LES ECORCES Commune/EPCI 1 890 m² 880 m² 2014/08/11
103 Les Maisons Dessous, Les Écorces (25140) PC Locaux AL26, AL86 — 12 300 m² 921 m² 2014/06/21

Permis de construire à Les Écorces en 2013

10 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Écorces en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Griotte, Les Écorces (25140) PC Logement AB13 — 1 315 m² 501 m² 2013/12/19
Emaubourbet, Les Écorces (25140) PC Logement AE60 — 1 095 m² 115 m² 2013/07/30
Les Courts Champs, Les Écorces (25140) PC Logement AC651 — 944 m² 156 m² 2013/07/10
102 Le Ban, Les Écorces (25140) PC Locaux AH199, AH201 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU GRAND FRENE Agricole 2 363 m² 876 m² 2013/06/21
10 Rue Des Frenes, Les Écorces (25140) PC Logement AC650 — 853 m² 151 m² 2013/04/26
5 Rue Des Frenes Lotissemnt Courts Champs, Les Écorces (25140) PC Logement AC609 — 962 m² 167 m² 2013/04/05
Lot Longs Champs, Les Écorces (25140) PC Logement AC655 — 955 m² 173 m² 2013/03/21
Courts Champs, Les Écorces (25140) PC Logement AC654, AC652 — 883 m² 142 m² 2013/03/08
6 Grande Rue, Les Écorces (25140) PC Locaux AC96, AC97 COMMUNE DE LES ECORCES Commune/EPCI 3 715 m² 871 m² 2013/02/25
Au Village, Les Écorces (25140) PC Logement AC637 — 913 m² 123 m² 2013/02/04

Construction et urbanisme à Les Écorces

Les Écorces, commune du département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 756 habitants pour une superficie de 10 km², soit une densité de 79 hab/km². 73 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 24 113 m² de surface de plancher autorisée et 59 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 11 autorisations, soit 15,1 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 5 permis de construire ont été délivrés, +25,0 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Les Écorces (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Les Écorces.

Statistiques des permis de construire à Les Écorces

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Les Écorces sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 61 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en progression de +25,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 24 113 m² de surface de plancher autorisée et la création de 59 logements, soit une surface moyenne d'environ 409 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 52 à destination de logement (71 %), 20 pour des locaux d'activité (27 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Les Écorces et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Les Écorces
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 5 +25,0 % 3 2 0 1 781 m² 3
2024 4 +33,3 % 2 2 0 4 006 m² 2
2023 3 -62,5 % 0 3 0 434 m² -
2022 8 -27,3 % 3 5 0 2 071 m² 3
2021 11 +266,7 % 11 0 0 1 309 m² 11
2020 3 -62,5 % 2 0 1 908 m² 5
2019 8 -11,1 % 6 2 0 5 018 m² 10
2018 9 +50,0 % 8 1 0 1 500 m² 8
2017 6 +50,0 % 5 1 0 1 432 m² 5
2016 4 - 4 0 0 578 m² 4

Autres types d'autorisations à Les Écorces

Permis d'aménager à Les Écorces
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Questions fréquentes sur les permis de construire à Les Écorces

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Les Écorces (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Les Écorces ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Les Écorces depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Les Écorces ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Les Écorces ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Les Écorces ?
Depuis 2013, 73 permis de construire ont été enregistrés à Les Écorces (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 59 logements et 24 113 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Les Écorces ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Les Écorces, soit une hausse de +25,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Les Écorces ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Les Écorces ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Les Écorces. La page commune de Les Écorces offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.