2,98 M autorisations d'urbanisme

Permis de construire aux Écorces

Name: Permis de construire aux Écorces
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés aux Écorces (25140), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 73 autorisations enregistrées entre le 4 février 2013 et le 11 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

Première date

4 février 2013

Dernière date

11 décembre 2025

Surface créée (brute)

13 658 m²

Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Les Écorces. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire aux Écorces en 2020

3 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Écorces en 2020
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue Sur La Velle, Les Écorces (25140)	PC Logement	AB156	—	1 200 m²	162 m²	2020/08/27
Lotissement Les Jonquilles, Les Écorces (25140)	PC Logement	AC748	—	832 m²	236 m²	2020/03/02
5 Grande Rue, Les Écorces (25140)	PC Mixte	AC85, AC86	—	1 560 m²	380 m²	2020/01/10

1 à 3 sur 3 autorisations

Les permis de construire aux Écorces

Les dossiers PC/DP consultables à Les Écorces regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos des Écorces

Commune rurale, Les Écorces (25140) compte 756 habitants répartis sur 10,0 km², soit une densité de 79,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Doubs (25) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 809 à 920 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 4 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Pays de Maîche. Dans le voisinage, Maîche (25120) (211 autorisations) et Charquemont (25140) (180 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie des Écorces, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire aux Écorces

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire aux Écorces sur la période disponible, de 2013 à 2025 (13 années). Sur cette période, 73 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,1 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 133 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 59 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 121 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 52 à destination de logement (71 %), 20 pour des locaux d'activité (27 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé aux Écorces et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire aux Écorces
Année	Nbre d'autorisations	Évolution annuelle	PC logement	PC locaux	PC mixte	Surface créée (brute)	Nbre logements
2025	5	+25,0 %	3	2	0	1 196 m²	3
2024	4	+33,3 %	2	2	0	1 043 m²	2
2023	3	-62,5 %	0	3	0	71 m²	-
2022	8	-27,3 %	3	5	0	1 794 m²	3
2021	11	+266,7 %	11	0	0	1 309 m²	11
2020	3	-62,5 %	2	0	1	778 m²	5
2019	8	-11,1 %	6	2	0	2 318 m²	10
2018	9	+50,0 %	8	1	0	1 500 m²	8
2017	6	+50,0 %	5	1	0	1 196 m²	5
2016	4	-	4	0	0	578 m²	4
2015	0	-100,0 %	0	0	0	-	-
2014	2	-80,0 %	0	2	0	130 m²	-
2013	10	-	8	2	0	1 745 m²	8

Autres types d'autorisations aux Écorces

Permis d'aménager aux Écorces

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines des Écorces

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Les Écorces.

Maîche

194 permis de construire

Charquemont

175 permis de construire

Frambouhans

69 permis de construire

Fournet-Blancheroche

33 permis de construire

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Les Écorces

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Les Écorces. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Les Écorces

Adresse: 7 Grande-Rue, 25140 Les Écorces
Accueil: Lundi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Mardi : 08h30-12h00, 13h30-18h00 · Jeudi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-16h30
Téléphone: 03 81 68 61 06
Courriel: [email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire aux Écorces

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés aux Écorces (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés aux Écorces ?

Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés aux Écorces depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.

2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse aux Écorces ?

Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie des Écorces ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.

3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?

Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.

4 Comment évoluent les permis de construire aux Écorces ?

En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés aux Écorces, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.

5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?

Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.

6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?

Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie des Écorces.

7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire aux Écorces ?

Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).