Permis de construire Locaux N° 02521323R0001

Permis de construire n° 02521323R0001 aux Écorces pour 29 m² de locaux, 2 Rue Bellevue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 02521323R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Écorces (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02521323R0001 a été délivré le 8 juin 2023, pour un projet situé 2 Rue Bellevue.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC660. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Écorces est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

926 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Écorces

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Écorces Code postal 25140 Identifiant INSEE 25213
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 99 m²
Total 70 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 70 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 99 m²
dont Bureaux 70 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 99 m²
Total locaux 70 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ECORCES (25140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02521323R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Bellevue, aux Écorces (25140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02521323R0001, déposé en mairie des Écorces.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Écorces

Autres types d'autorisations aux Écorces