Déclaration préalable n° 02521322R0002 aux Écorces pour 6 m² de locaux, 1 Rue Des Erables
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier DP n° 02521322R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Écorces (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02521322R0002 a été accordée le 24 mai 2022, pour un projet situé 1 Rue Des Erables.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Écorces est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Écorces
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Écorces Code postal 25140 Identifiant INSEE 25213
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 133 m² |
| Total | 127 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 127 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 133 m² |
| Total locaux | 127 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECORCES (LES) (25140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02521322R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |