Permis de construire Logement N° 02521317R0006

Permis de construire n° 02521317R0006 aux Écorces pour 149 m² de logement, Lotissement Les Jonquilles Lieu-Dit Les Courts Champs

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 02521317R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2017 aux Écorces (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02521317R0006 porte sur un projet situé Lotissement Les Jonquilles Lieu-Dit Les Courts Champs.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC726, AC734. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Écorces.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/10/2017
3
Chantier (DOC)
08/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Écorces

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC726 AC734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Courts Champs

Territoires administratifs

Commune
Les Écorces Code postal 25140 Identifiant INSEE 25213
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECORCES (LES) (25140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02521317R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Les Jonquilles Lieu-Dit Les Courts Champs, aux Écorces (25140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02521317R0006, déposé en mairie des Écorces.

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