basedespermis.fr
Retour au Fossat

Permis de construire au Fossat

Ariège (09), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés au Fossat (09130), en Ariège, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 63 autorisations enregistrées entre le 18 mars 2013 et le 13 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

63

Première date

18 mars 2013

Dernière date

13 avril 2026

Surface créée (brute)

12 308 m²

Nbre logements

68

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Fossat. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année au Fossat

2026 4 2025 1 2024 5 2023 6 2022 14 2021 10 2020 5 2019 3 2018 4 2017 4 2016 2 2015 1 2014 1 2013 3

Permis de construire au Fossat en 2026

4 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fossat en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Quartier Thomas, Le Fossat (09130) PC Logement 0C745 — 656 m² 182 m² 2026/04/13
Moulin Vent, Le Fossat (09130) PC Logement ZC119, ZC118 — 4 765 m² 70 m² 2026/03/23
Chemin De Pigassou, Le Fossat (09130) PC Logement ZL52, ZL47 — 3 840 m² 86 m² 2026/03/10
Peybrac D'en Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI98 — 500 m² 99 m² 2026/01/23

Permis de construire au Fossat en 2025

1 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fossat en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Route De L'hourmet, Le Fossat (09130) PC Logement ZC120, ZC121 SCI Sdv 1991 SCI 3 904 m² 234 m² 2025/12/11

Permis de construire au Fossat en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fossat en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot La Fontaine De Peybroc, Le Fossat (09130) PC Logement ZI81 — 575 m² 120 m² 2024/11/15
Lot La Fontaine De Peybroc, Le Fossat (09130) PC Logement ZI83 — 576 m² 110 m² 2024/10/22
Moulin-Pasteille, Le Fossat (09130) PC Logement 0C1595, 0C1598 SCI Sophie SCI 3 845 m² 251 m² 2024/07/04
Lot La Fontaine De Peybroc, Le Fossat (09130) PC Logement ZI89 — 562 m² 132 m² 2024/04/03
Lot N Lot La Fontaine De, Le Fossat (09130) PC Logement ZI82 — 581 m² 120 m² 2024/03/28

Permis de construire au Fossat en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fossat en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Matabourg, Le Fossat (09130) DP Locaux C815 Enedis Société 3 564 m² 7 m² 2023/11/10
Rue Simone Veil Couechot, Le Fossat (09130) PC Locaux 0C1748 Cc Arize Leze Commune/EPCI 6 474 m² 288 m² 2023/08/08
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI96 — 470 m² 114 m² 2023/03/30
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI89 — 562 m² 115 m² 2023/02/14
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI104 — 306 m² 96 m² 2023/01/26
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI80 — 582 m² 119 m² 2023/01/23

Permis de construire au Fossat en 2022

14 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fossat en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Cap De La Salle, Le Fossat (09130) PC Logement 0C2205, 0C2216 — 3 461 m² 141 m² 2022/12/24
Mongea, Le Fossat (09130) PC Logement 0C2252, 0C2149 — — 110 m² 2022/11/23
Cubieres, Le Fossat (09130) PC Locaux 0B844, 0B845 — 84 053 m² 96 m² 2022/08/25
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI105 — — 100 m² 2022/08/18
Imp Des Mesanges, Le Fossat (09130) PC Logement ZI78, ZI61 — 27 654 m² 133 m² 2022/08/05
Thomas, Le Fossat (09130) PC Logement 0C748, 0C1505 — 2 918 m² 110 m² 2022/06/30
Mongea, Le Fossat (09130) PC Logement 0C2095 — 1 479 m² 124 m² 2022/06/01
Lot La Fontaine De, Le Fossat (09130) PC Logement ZI84 — 620 m² 100 m² 2022/04/20
12 Place De La Maiire, Le Fossat (09130) PC Locaux 0C1134 Commune De Le Fossat Commune/EPCI 40 m² 81 m² 2022/03/09
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI109 — 303 m² 84 m² 2022/02/19
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI111 — 303 m² 90 m² 2022/02/19
L Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI97 — 501 m² 100 m² 2022/02/16
31 Lot La Fontaine De Peybro, Le Fossat (09130) PC Logement ZI110 — 305 m² 87 m² 2022/02/11
2 Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI102 — 305 m² 90 m² 2022/02/11

Permis de construire au Fossat en 2021

10 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fossat en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI99 — 350 m² 104 m² 2021/12/10
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI105 — 592 m² 113 m² 2021/12/09
7 Bis Cote De Guillassou, Le Fossat (09130) PC Logement ZE136 — 3 455 m² 69 m² 2021/10/06
Pigassou, Le Fossat (09130) PC Logement ZL49 — 2 199 m² 131 m² 2021/09/16
Lot Lotissement ' La Fontaine, Le Fossat (09130) PC Logement ZI108 — 505 m² 105 m² 2021/08/12
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI100 — 344 m² 84 m² 2021/03/20
Moulere, Le Fossat (09130) PC Locaux ZK115 Prodim Société 59 898 m² 966 m² 2021/03/13
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI93 — — 98 m² 2021/02/15
25 Pleyche Lieu-Dit Le Paste, Le Fossat (09130) PC Mixte 0C1801, 0C1802 SCI Panifous SCI 8 241 m² 1 452 m² 2021/02/10
Lot La Fontaine De, Le Fossat (09130) PC Logement ZI101 — 305 m² 100 m² 2021/01/06

Permis de construire au Fossat en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fossat en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Le Fossat (09130) PC Locaux — Cc Arize Leze Commune/EPCI — 886 m² 2020/12/29
Chemi De Peybroc Lotissement La Fontaine De Peybroc, Le Fossat (09130) PC Logement ZI90 — 569 m² 105 m² 2020/11/20
6 Route De Couechot, Le Fossat (09130) PC Locaux 0C1899 — 3 649 m² 56 m² 2020/10/03
Bellevue, Le Fossat (09130) PC Logement ZH30 — 42 640 m² 149 m² 2020/08/03
50 Route De Foix Lieu-Dit Thomas, Le Fossat (09130) PC Logement 0C2104 — 1 614 m² 90 m² 2020/02/13

Permis de construire au Fossat en 2019

3 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fossat en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
18 Route De Toulouse, Le Fossat (09130) PC Locaux 0C1042, 0C1043 Selarl Pharmacie Du Fossat Société 248 m² 22 m² 2019/11/22
Bellevue, Le Fossat (09130) PC Locaux 0A58, 0A57 — 110 537 m² 288 m² 2019/09/30
L'hourmet, Le Fossat (09130) DP Locaux ZC13 — 24 780 m² 100 m² 2019/03/12

Permis de construire au Fossat en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fossat en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
7 Bis Cote De Guillassou, Le Fossat (09130) PC Logement ZE136 — 3 455 m² 114 m² 2018/07/24
Moulere D 919, Le Fossat (09130) PC Locaux ZK115 Prodim Société 59 898 m² 966 m² 2018/05/31
58 Route De Foix, Le Fossat (09130) PC Logement 0C1873, 0C1874 — 4 114 m² 73 m² 2018/02/01
Ch Du Moulin Beauregard, Le Fossat (09130) PC Logement ZC41, ZC47 — — 125 m² 2018/01/18

Permis de construire au Fossat en 2017

4 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fossat en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Couechot, Le Fossat (09130) PC Mixte C1781, C1748 Commune De Le Fossat Commune/EPCI 3 500 m² 964 m² 2017/10/02
Adresse Non Renseignée, Le Fossat (09130) PC Logement — — — 173 m² 2017/08/12
Chem Du Moulin Beauregard, Le Fossat (09130) PC Logement ZC41 — 31 670 m² 125 m² 2017/06/05
4 Rte De L Hourmet, Le Fossat (09130) PC Logement ZC120 — 3 874 m² 158 m² 2017/01/30

Permis de construire au Fossat en 2016

2 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fossat en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Imp Fleurie, Le Fossat (09130) PC Locaux C2194, C2192 — 1 711 m² 197 m² 2016/07/18
Cubieres, Le Fossat (09130) DP Locaux B1000 — — 176 m² 2016/02/03

Permis de construire au Fossat en 2015

1 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fossat en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chem Du Moulin A Vent Beauregard, Le Fossat (09130) PC Locaux ZC41, ZC47 — 78 086 m² 261 m² 2015/04/05

Permis de construire au Fossat en 2014

1 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fossat en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
8 Lot. La Fontaine De Peybr, Le Fossat (09130) PC Logement ZI87 — 648 m² 100 m² 2014/06/27

Permis de construire au Fossat en 2013

3 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fossat en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Mongea, Le Fossat (09130) PC Logement C2156, C2154 — 1 600 m² 126 m² 2013/11/25
Mongea, Le Fossat (09130) PC Logement C1629 — 828 m² 98 m² 2013/09/16
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI35 — 1 930 m² 145 m² 2013/03/18

Construction et urbanisme au Fossat

Le Fossat, commune située en Ariège (09), en Occitanie, compte 1 051 habitants pour une superficie de 15 km², soit une densité de 72 hab/km². 63 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 6 666 m² de surface de plancher d'habitation créée et 68 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 14 autorisations, soit 22,2 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 1 permis de construire ont été délivrés, -80,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme du Fossat (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Le Fossat.

Statistiques des permis de construire au Fossat

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire au Fossat sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 63 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 22,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 1 autorisations, en recul de -80,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 666 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 68 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 98 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 47 à destination de logement (75 %), 14 pour des locaux d'activité (22 %) et 2 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé au Fossat et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire au Fossat
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 4 0 0 437 m² 5
2025 1 -80,0 % 1 0 0 234 m² 2
2024 5 -16,7 % 5 0 0 733 m² 6
2023 6 -57,1 % 4 2 0 739 m² 4
2022 14 +40,0 % 12 2 0 1 446 m² 12
2021 10 +100,0 % 8 1 1 3 222 m² 19
2020 5 +66,7 % 3 2 0 1 286 m² 3

Autres types d'autorisations au Fossat

Permis d'aménager au Fossat

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines du Fossat

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Le Fossat.

Carla-Bayle

86 permis de construire

Artigat

29 permis de construire

Sainte-Suzanne

15 permis de construire

Durfort

10 permis de construire

Villeneuve-du-Latou

7 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Le Fossat

Retour à la page commune

Ariège (09)

Retour à la page département

Occitanie

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 17/12/2025

Mairie - Le Fossat

Adresse
11 place de la Mairie, 09130 Le Fossat
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-16h30 · Samedi : 08h00-12h00
Téléphone
05 61 68 50 12
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire au Fossat

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés au Fossat (Ariège, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés au Fossat ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés au Fossat depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse au Fossat ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie du Fossat ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire au Fossat ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés au Fossat, soit un recul de -80,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie du Fossat.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire au Fossat ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).