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Permis de construire à Le Fossat

Ariège (09), Occitanie

Retrouvez les Permis de construire délivrés à Le Fossat (Ariège, Occitanie). Cette page recense 60 autorisations sur la période du 18/03/2013 au 15/11/2024, issues de la base nationale Sitadel. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.

60
Total autorisations
18/03/2013
Première date
15/11/2024
Dernière date
15 290 m²
Surface totale
2024 5 2023 6 2022 14 2021 10 2020 5 2019 3 2018 4 2017 4 2016 4 2015 1 2014 1 2013 3

Permis de construire à Le Fossat en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Lot La Fontaine De Peybroc, Le Fossat (09130) PC Logement ZI81 — Particuliers 575 m² 120 m² 2024/11/15
Lot La Fontaine De Peybroc, Le Fossat (09130) PC Logement ZI83 — Particuliers 576 m² 110 m² 2024/10/22
Moulin-Pasteille, Le Fossat (09130) PC Logement 0C1595, 0C1598 SCI SOPHIE SCI ou SCCV 3 845 m² 351 m² 2024/07/04
Lot La Fontaine De Peybroc, Le Fossat (09130) PC Logement ZI89 — Particuliers 562 m² 132 m² 2024/04/03
Lot N Lot La Fontaine De, Le Fossat (09130) PC Logement ZI82 — Particuliers 581 m² 120 m² 2024/03/28

Permis de construire à Le Fossat en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Matabourg, Le Fossat (09130) DP Locaux C815 ENEDIS Société 3 564 m² 7 m² 2023/11/10
Rue Simone Veil Couechot, Le Fossat (09130) PC Locaux 0C1748 CC ARIZE LEZE Commune/EPCI 6 474 m² 288 m² 2023/08/08
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI96 — Particuliers 470 m² 114 m² 2023/03/30
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI89 — Particuliers 562 m² 115 m² 2023/02/14
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI104 — Particuliers 306 m² 96 m² 2023/01/26
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI80 — Particuliers 582 m² 119 m² 2023/01/23

Permis de construire à Le Fossat en 2022

14 permis de construire délivrés en 2022

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Cap De La Salle, Le Fossat (09130) PC Logement 0C2205, 0C2216 — Particuliers 3 461 m² 141 m² 2022/12/24
Mongea, Le Fossat (09130) PC Logement 0C2252, 0C2149 — Particuliers 8 754 m² 110 m² 2022/11/23
Cubieres, Le Fossat (09130) PC Locaux 0B844, 0B845 — 84 053 m² 571 m² 2022/08/25
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI105 — Particuliers — 100 m² 2022/08/18
Imp Des Mesanges, Le Fossat (09130) PC Logement ZI78, ZI61 — Particuliers 27 654 m² 133 m² 2022/08/05
Thomas, Le Fossat (09130) PC Logement 0C748, 0C1505 — Particuliers 2 918 m² 110 m² 2022/06/30
Mongea, Le Fossat (09130) PC Logement 0C2095 — Particuliers 1 479 m² 124 m² 2022/06/01
Lot La Fontaine De, Le Fossat (09130) PC Logement ZI84 — Particuliers 620 m² 100 m² 2022/04/20
12 Place De La Maiire, Le Fossat (09130) PC Locaux 0C1134 COMMUNE DE LE FOSSAT Commune/EPCI 40 m² 81 m² 2022/03/09
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI109 — Particuliers 303 m² 84 m² 2022/02/19
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI111 — Particuliers 303 m² 90 m² 2022/02/19
L Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI97 — Particuliers 501 m² 100 m² 2022/02/16
31 Lot La Fontaine De Peybro, Le Fossat (09130) PC Logement ZI110 — Particuliers 305 m² 87 m² 2022/02/11
2 Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI102 — Particuliers 305 m² 90 m² 2022/02/11

Permis de construire à Le Fossat en 2021

10 permis de construire délivrés en 2021

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI99 — Particuliers 350 m² 104 m² 2021/12/10
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI105 — Particuliers 592 m² 113 m² 2021/12/09
7 Bis Cote De Guillassou, Le Fossat (09130) PC Logement ZE136 — Particuliers 3 455 m² 69 m² 2021/10/06
Pigassou, Le Fossat (09130) PC Logement ZL49 — Particuliers 2 199 m² 131 m² 2021/09/16
Lot Lotissement ' La Fontaine, Le Fossat (09130) PC Logement ZI108 — Particuliers 505 m² 105 m² 2021/08/12
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI100 — Particuliers 344 m² 84 m² 2021/03/20
Moulere, Le Fossat (09130) PC Locaux ZK115 PRODIM Société 59 898 m² 966 m² 2021/03/13
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI93 — Particuliers — 98 m² 2021/02/15
25 Pleyche Lieu-Dit Le Paste, Le Fossat (09130) PC Mixte 0C1801, 0C1802 SCI PANIFOUS SCI ou SCCV 8 241 m² 2 911 m² 2021/02/10
Lot La Fontaine De, Le Fossat (09130) PC Logement ZI101 — Particuliers 305 m² 100 m² 2021/01/06

Permis de construire à Le Fossat en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Place Du Petricou, Le Fossat (09130) PC Locaux — CC ARIZE LEZE Commune/EPCI — 886 m² 2020/12/29
Chemi De Peybroc Lotissement La Fontaine De Peybroc, Le Fossat (09130) PC Logement ZI90 — Particuliers 569 m² 105 m² 2020/11/20
6 Route De Couechot, Le Fossat (09130) PC Locaux 0C1899 — 3 649 m² 56 m² 2020/10/03
Bellevue, Le Fossat (09130) PC Logement ZH30 — Particuliers 42 640 m² 437 m² 2020/08/03
50 Route De Foix Lieu-Dit Thomas, Le Fossat (09130) PC Logement 0C2104 — Particuliers 1 614 m² 90 m² 2020/02/13

Permis de construire à Le Fossat en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
7 Bis Cote De Guillassou, Le Fossat (09130) PC Logement ZE136 — Particuliers 3 455 m² 114 m² 2018/07/24
Moulere D 919, Le Fossat (09130) PC Locaux ZK115 PRODIM Société 59 898 m² 966 m² 2018/05/31
58 Route De Foix, Le Fossat (09130) PC Logement 0C1873, 0C1874 — Particuliers 4 114 m² 73 m² 2018/02/01
Ch Du Moulin Beauregard, Le Fossat (09130) PC Logement ZC41, ZC47 — Particuliers — 386 m² 2018/01/18

Permis de construire à Le Fossat en 2017

4 permis de construire délivrés en 2017

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Couechot, Le Fossat (09130) PC Mixte C1781, C1748 COMMUNE DE LE FOSSAT Communes, EPIC, syndicats de communes 3 500 m² 964 m² 2017/10/02
Ch Du Bugat, Le Fossat (09130) PC Logement — — Particuliers — 173 m² 2017/08/12
Chem Du Moulin Beauregard, Le Fossat (09130) PC Logement ZC41 — Particuliers 31 670 m² 386 m² 2017/06/05
4 Rte De L Hourmet, Le Fossat (09130) PC Logement ZC120 — Particuliers 3 874 m² 158 m² 2017/01/30

Permis de construire à Le Fossat en 2014

1 permis de construire délivrés en 2014

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
8 Lot. La Fontaine De Peybr, Le Fossat (09130) PC Logement ZI87 — Particuliers 648 m² 100 m² 2014/06/27

A propos des permis de construire à Le Fossat

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. A Le Fossat, dans le département Ariège (09), en région Occitanie, 60 permis de construire ont été délivrés sur la période couverte par la base Sitadel. Ces autorisations couvrent aussi bien les logements individuels et collectifs que les locaux professionnels ou équipements publics.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les travaux de moindre envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade ou changements de destination sans modification de structure. Pour une vue d'ensemble de toutes les autorisations d'urbanisme à Le Fossat, consultez la page de la commune.

Statistiques des permis de construire à Le Fossat

🏗️ Le tableau ci-dessous présente l'évolution des permis de construire à Le Fossat sur les 10 dernières années (2015-2024). L'année la plus active est 2022 avec 14 autorisations délivrées. 📉 Sur la dernière année disponible (2024), l'évolution est de -16,7 %. 📐 Sur cette période, 15 290 m² de surface de plancher ont été autorisés. 🏠 Les permis de construire ont autorisé la création de 61 logements. La répartition par destination comprend 42 pour le logement, 16 pour les locaux et 2 mixtes.

Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2024 5 -16,7 % 5 0 0 833 m² 6
2023 6 -57,1 % 4 2 0 739 m² 4
2022 14 +40,0 % 12 2 0 1 921 m² 12
2021 10 +100,0 % 8 1 1 4 681 m² 19
2020 5 +66,7 % 3 2 0 1 574 m² 3
2019 3 -25,0 % 0 3 0 756 m² -
2018 4 0 % 3 1 0 1 539 m² 3
2017 4 0 % 3 0 1 1 681 m² 10
2016 4 +300,0 % 0 4 0 656 m² -
2015 1 0 % 0 1 0 261 m² -

Autres types d'autorisations à Le Fossat

Permis d'aménager à Le Fossat
5 autorisations - voir sur la page commune

Questions fréquentes sur les permis de construire à Le Fossat

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Le Fossat (Ariège, Occitanie).

1 Combien de permis de construire recense-t-on à Le Fossat ?
Au total, 60 permis de construire ont été délivrés à Le Fossat (Ariège, Occitanie), selon les données de la base nationale Sitadel.
2 En quelle année Le Fossat a-t-elle connu le plus de permis de construire ?
L'année 2022 a été la plus active à Le Fossat avec 14 permis de construire délivrés.
3 Combien de m² ont été autorisés à Le Fossat en permis de construire ?
Les permis de construire délivrés à Le Fossat représentent un total de 15 290 m² de surface de plancher autorisée sur l'ensemble de la période couverte.
4 Où se situe Le Fossat en France ?
La commune de Le Fossat est située dans le département Ariège (09), en région Occitanie.
5 Comment évolue le nombre de permis de construire à Le Fossat ?
Sur la dernière année disponible (2024), le nombre de permis de construire à Le Fossat est en baisse de -16,7 % par rapport à l'année précédente, avec 5 autorisations enregistrées.
6 Quelle est la source des données de permis de construire à Le Fossat ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique. Elles couvrent les permis de construire délivrés à Le Fossat et sont mises à jour régulièrement.