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Permis de construire à Le Fossat

Ariège (09), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Le Fossat (09130), dans le département Ariège en région Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 60 autorisations enregistrées entre le 18 mars 2013 et le 23 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

60
Total autorisations
18 mars 2013
Première date
23 janvier 2026
Dernière date
15 500 m²
Surface totale
64
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Fossat. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Le Fossat

Permis de construire à Le Fossat en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fossat en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Peybrac D'en Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI98 500 m² 99 m² 2026/01/23

Permis de construire à Le Fossat en 2025

1 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fossat en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Route De L'hourmet, Le Fossat (09130) PC Logement ZC120, ZC121 SCI SDV 1991 SCI 3 904 m² 394 m² 2025/12/11

Permis de construire à Le Fossat en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fossat en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot La Fontaine De Peybroc, Le Fossat (09130) PC Logement ZI81 575 m² 120 m² 2024/11/15
Lot La Fontaine De Peybroc, Le Fossat (09130) PC Logement ZI83 576 m² 110 m² 2024/10/22
Moulin-Pasteille, Le Fossat (09130) PC Logement 0C1595, 0C1598 SCI SOPHIE SCI 3 845 m² 351 m² 2024/07/04
Lot La Fontaine De Peybroc, Le Fossat (09130) PC Logement ZI89 562 m² 132 m² 2024/04/03
Lot N Lot La Fontaine De, Le Fossat (09130) PC Logement ZI82 581 m² 120 m² 2024/03/28

Permis de construire à Le Fossat en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fossat en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Matabourg, Le Fossat (09130) DP Locaux C815 ENEDIS Société 3 564 m² 7 m² 2023/11/10
Rue Simone Veil Couechot, Le Fossat (09130) PC Locaux 0C1748 CC ARIZE LEZE Commune/EPCI 6 474 m² 288 m² 2023/08/08
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI96 470 m² 114 m² 2023/03/30
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI89 562 m² 115 m² 2023/02/14
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI104 306 m² 96 m² 2023/01/26
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI80 582 m² 119 m² 2023/01/23

Permis de construire à Le Fossat en 2022

14 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fossat en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Cap De La Salle, Le Fossat (09130) PC Logement 0C2205, 0C2216 3 461 m² 141 m² 2022/12/24
Mongea, Le Fossat (09130) PC Logement 0C2252, 0C2149 8 754 m² 110 m² 2022/11/23
Cubieres, Le Fossat (09130) PC Locaux 0B844, 0B845 84 053 m² 571 m² 2022/08/25
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI105 100 m² 2022/08/18
Imp Des Mesanges, Le Fossat (09130) PC Logement ZI78, ZI61 27 654 m² 133 m² 2022/08/05
Thomas, Le Fossat (09130) PC Logement 0C748, 0C1505 2 918 m² 110 m² 2022/06/30
Mongea, Le Fossat (09130) PC Logement 0C2095 1 479 m² 124 m² 2022/06/01
Lot La Fontaine De, Le Fossat (09130) PC Logement ZI84 620 m² 100 m² 2022/04/20
12 Place De La Maiire, Le Fossat (09130) PC Locaux 0C1134 COMMUNE DE LE FOSSAT Commune/EPCI 40 m² 81 m² 2022/03/09
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI109 303 m² 84 m² 2022/02/19
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI111 303 m² 90 m² 2022/02/19
L Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI97 501 m² 100 m² 2022/02/16
31 Lot La Fontaine De Peybro, Le Fossat (09130) PC Logement ZI110 305 m² 87 m² 2022/02/11
2 Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI102 305 m² 90 m² 2022/02/11

Permis de construire à Le Fossat en 2021

10 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fossat en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI99 350 m² 104 m² 2021/12/10
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI105 592 m² 113 m² 2021/12/09
7 Bis Cote De Guillassou, Le Fossat (09130) PC Logement ZE136 3 455 m² 69 m² 2021/10/06
Pigassou, Le Fossat (09130) PC Logement ZL49 2 199 m² 131 m² 2021/09/16
Lot Lotissement ' La Fontaine, Le Fossat (09130) PC Logement ZI108 505 m² 105 m² 2021/08/12
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI100 344 m² 84 m² 2021/03/20
Moulere, Le Fossat (09130) PC Locaux ZK115 PRODIM Société 59 898 m² 966 m² 2021/03/13
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI93 98 m² 2021/02/15
25 Pleyche Lieu-Dit Le Paste, Le Fossat (09130) PC Mixte 0C1801, 0C1802 SCI PANIFOUS SCI 8 241 m² 2 911 m² 2021/02/10
Lot La Fontaine De, Le Fossat (09130) PC Logement ZI101 305 m² 100 m² 2021/01/06

Permis de construire à Le Fossat en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fossat en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Le Fossat (09130) PC Locaux CC ARIZE LEZE Commune/EPCI 886 m² 2020/12/29
Chemi De Peybroc Lotissement La Fontaine De Peybroc, Le Fossat (09130) PC Logement ZI90 569 m² 105 m² 2020/11/20
6 Route De Couechot, Le Fossat (09130) PC Locaux 0C1899 3 649 m² 56 m² 2020/10/03
Bellevue, Le Fossat (09130) PC Logement ZH30 42 640 m² 437 m² 2020/08/03
50 Route De Foix Lieu-Dit Thomas, Le Fossat (09130) PC Logement 0C2104 1 614 m² 90 m² 2020/02/13

Permis de construire à Le Fossat en 2019

3 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fossat en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 Route De Toulouse, Le Fossat (09130) PC Locaux 0C1042, 0C1043 SELARL PHARMACIE DU FOSSAT Société 248 m² 368 m² 2019/11/22
Bellevue, Le Fossat (09130) PC Locaux 0A58, 0A57 110 537 m² 288 m² 2019/09/30
L'hourmet, Le Fossat (09130) DP Locaux ZC13 24 780 m² 100 m² 2019/03/12

Permis de construire à Le Fossat en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fossat en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Bis Cote De Guillassou, Le Fossat (09130) PC Logement ZE136 3 455 m² 114 m² 2018/07/24
Moulere D 919, Le Fossat (09130) PC Locaux ZK115 PRODIM Société 59 898 m² 966 m² 2018/05/31
58 Route De Foix, Le Fossat (09130) PC Logement 0C1873, 0C1874 4 114 m² 73 m² 2018/02/01
Ch Du Moulin Beauregard, Le Fossat (09130) PC Logement ZC41, ZC47 386 m² 2018/01/18

Permis de construire à Le Fossat en 2017

4 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fossat en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Couechot, Le Fossat (09130) PC Mixte C1781, C1748 COMMUNE DE LE FOSSAT Commune/EPCI 3 500 m² 964 m² 2017/10/02
Adresse Non Renseignée, Le Fossat (09130) PC Logement 173 m² 2017/08/12
Chem Du Moulin Beauregard, Le Fossat (09130) PC Logement ZC41 31 670 m² 386 m² 2017/06/05
4 Rte De L Hourmet, Le Fossat (09130) PC Logement ZC120 3 874 m² 158 m² 2017/01/30

Permis de construire à Le Fossat en 2016

2 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fossat en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Imp Fleurie, Le Fossat (09130) PC Locaux C2194, C2192 1 711 m² 197 m² 2016/07/18
Cubieres, Le Fossat (09130) DP Locaux B1000 176 m² 2016/02/03

Permis de construire à Le Fossat en 2015

1 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fossat en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Du Moulin A Vent Beauregard, Le Fossat (09130) PC Locaux ZC41, ZC47 78 086 m² 261 m² 2015/04/05

Permis de construire à Le Fossat en 2014

1 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fossat en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Lot. La Fontaine De Peybr, Le Fossat (09130) PC Logement ZI87 648 m² 100 m² 2014/06/27

Permis de construire à Le Fossat en 2013

3 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fossat en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Mongea, Le Fossat (09130) PC Logement C2156, C2154 1 600 m² 126 m² 2013/11/25
Mongea, Le Fossat (09130) PC Logement C1629 828 m² 98 m² 2013/09/16
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI35 1 930 m² 325 m² 2013/03/18

Construction et urbanisme à Le Fossat

Le Fossat, commune du département Ariège (09) en région Occitanie, compte 1 051 habitants pour une superficie de 15 km², soit une densité de 72 hab/km². 60 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 15 500 m² de surface de plancher autorisée et 64 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 14 autorisations, soit 23,3 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, le volume de permis de construire est resté stable avec 1 autorisations, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Le Fossat (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Le Fossat.

Statistiques des permis de construire à Le Fossat

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Le Fossat sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 53 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 26,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 1 autorisations, en recul de -80,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 15 500 m² de surface de plancher autorisée et la création de 64 logements, soit une surface moyenne d'environ 242 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 44 à destination de logement (73 %), 14 pour des locaux d'activité (23 %) et 2 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Le Fossat et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Le Fossat
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 0 % 1 0 0 99 m² 1
2025 1 -80,0 % 1 0 0 394 m² 2
2024 5 -16,7 % 5 0 0 833 m² 6
2023 6 -57,1 % 4 2 0 739 m² 4
2022 14 +40,0 % 12 2 0 1 921 m² 12
2021 10 +100,0 % 8 1 1 4 681 m² 19
2020 5 +66,7 % 3 2 0 1 574 m² 3
2019 3 -25,0 % 0 3 0 756 m² -
2018 4 0 % 3 1 0 1 539 m² 3
2017 4 +100,0 % 3 0 1 1 681 m² 10

Autres types d'autorisations à Le Fossat

Permis de construire dans les communes voisines de Le Fossat

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Le Fossat.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Le Fossat

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Le Fossat (Ariège, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Le Fossat ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Le Fossat depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Le Fossat ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Le Fossat ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Le Fossat ?
Depuis 2013, 60 permis de construire ont été enregistrés à Le Fossat (Ariège, Occitanie). Ces autorisations représentent au total 64 logements et 15 500 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Le Fossat ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Le Fossat, soit un recul de -80,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Le Fossat ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Le Fossat ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Le Fossat. La page commune de Le Fossat offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.