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Permis de construire à La Hague

Manche (50), Normandie

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Hague (50440), dans la Manche, en Normandie, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 10 janvier 2013 et le 13 août 2026, 759 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

759

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

13 août 2026

Surface créée (brute)

207 938 m²

Nbre logements

548

Ces 759 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à La Hague figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à La Hague

106 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

47 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Hague en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
20 Rue De L'eglise De Sainte Croix, La Hague (50440) PC Logement ZK188 — 670 m² 40 m² 2026/08/13
Rue Du Moure, La Hague (50440) PC Logement 0A708 — 860 m² 36 m² 2026/08/10
Gagnère Du Chemin De Bas, La Hague (50440) PC Locaux 0A281, 0A282 Earl La Croute Société 14 900 m² 726 m² 2026/08/04
3 Route De La Croix Rouge, La Hague (50440) PC Logement 0A1383 — 671 m² 123 m² 2026/07/23
Rue Saint Martin, La Hague (50440) PC Logement AB306 — 109 m² 67 m² 2026/07/21
Rue Saint Martin, La Hague (50440) PC Logement AB306 — 105 m² 67 m² 2026/07/21
Route De, La Hague (50440) PC Logement ZA117 — 1 317 m² 91 m² 2026/07/17
4 Rue De L'eglise Notre Dame Vasteville, La Hague (50440) PC Locaux ZM25 — 1 440 m² 77 m² 2026/07/10
D 237 Les Monts, La Hague (50440) PC Mixte B135, B136 — 21 704 m² 818 m² 2026/07/08
Avenue De La Plage, La Hague (50440) PC Logement AE283, AE509 — 1 261 m² 150 m² 2026/07/03
120 Rue De La Fosse Yvon, La Hague (50440) DP Locaux AI28 Enedis Société 2 673 m² 9 m² 2026/06/27
Rue De La Chambre - Lot 4, La Hague (50440) PC Logement 0B587 — 509 m² 80 m² 2026/06/15
Ferme De Rantot, La Hague (50440) PC Locaux AD358 Gaec De Calais Agricole 14 678 m² 662 m² 2026/06/15
Ferme De Rantot, La Hague (50440) PC Locaux AD178, AD177 Gaec De Calais Agricole 57 485 m² 662 m² 2026/06/15
10 Rue De La Croix Vautier, La Hague (50440) DP Locaux ZC146 — 948 m² 23 m² 2026/06/11
Eculleville, La Hague (50440) DP Locaux 0B110 — 11 390 m² 15 m² 2026/06/11
43 Rue Des Digues, La Hague (50440) DP Logement AE352 — 1 767 m² — 2026/06/09
5 Chemin De La Blanche Pierre, La Hague (50440) PC Locaux 0A251, 0A252 Gaec De La Bellegarde Agricole 42 190 m² 305 m² 2026/06/03
608 Rue Du Vallon Vert, La Hague (50440) PC Logement 0A843, 0A844 — 623 m² 108 m² 2026/06/01
Rue De Branville, La Hague (50440) PC Logement ZA98 — 530 m² 126 m² 2026/05/27
13 C Allée Des Royers, La Hague (50440) PC Logement AB343 — 634 m² 123 m² 2026/05/27
Etablissement De, La Hague (50440) PC Locaux AB85 Orano Recyclage Société 750 016 m² 190 m² 2026/05/27
5 Rue De La Houlegatte, La Hague (50440) DP Locaux AB460 Commune De La Hague Commune/EPCI 560 m² 64 m² 2026/05/19
6 All Des Balcons De La Mer Urville-Nacqueville -, La Hague (50440) PC Logement AC177 Rejavic SCI 356 m² 158 m² 2026/05/19
204 Rue Du Vallon Vert, La Hague (50440) PC Logement 0A807, 0A802 Societe Poseidon Société 510 m² 91 m² 2026/05/18
188 Rue Du Vallon Vert, La Hague (50440) PC Logement 0A803, 0A806 Societe Poseidon Société 510 m² 91 m² 2026/05/18
Rue Saint Martin, La Hague (50440) PC Logement 0D933, 0D930 — 1 621 m² 205 m² 2026/05/13
25 Rue D'aurigny, La Hague (50440) PC Logement AC143 — 1 194 m² 145 m² 2026/05/12
156 Rue Du Vallon Vert, La Hague (50440) PC Logement 0A827 — 505 m² 87 m² 2026/05/07
Rue Des Eguillons, La Hague (50440) PC Logement 0B999 — 1 666 m² 91 m² 2026/05/04
38 La Quiesce, La Hague (50440) DP Logement B1202 — 215 m² — 2026/04/30
20 Le Manoir Acqueville, La Hague (50440) PC Locaux ZD263 Scea De La Neretz Soc. civile 13 933 m² 686 m² 2026/04/30
10 Le Lieu Bailly, La Hague (50440) PC Locaux 0B601, 0B1040 Gaec Du Haut Costil Agricole 12 979 m² 698 m² 2026/03/26
363 Rue De La Fosse Yvon, La Hague (50440) PC Locaux AI46 Societe Immobiliere De L'acetylene Société 1 893 m² 384 m² 2026/03/23
Route Du Petit Parc, La Hague (50440) PC Locaux AI119, AI116 Fives Nordon Acpp Société 46 337 m² 3 806 m² 2026/03/19
7 La Maison Blanche, La Hague (50440) DP Locaux 0C1177 — 1 500 m² 160 m² 2026/03/17
26 Rue De La Doucette Saint-Germain-Des-Vaux, La Hague (50440) PC Logement AB212, AB214 Saintger Société 1 910 m² 350 m² 2026/03/13
Route Des Avoines - Lot 1 Résidence La Vallée, La Hague (50440) PC Logement ZC50 Societe Poseidon Société 4 960 m² 92 m² 2026/03/06
412 Rue Du Vallon Vert, La Hague (50440) PC Logement 0A822, 0A836 Societe Poseidon Société 850 m² 86 m² 2026/03/02
Route Des Avoines Lot 8 Re, La Hague (50440) PC Logement ZC50 La Cigale Société 4 960 m² 94 m² 2026/02/27
Routes Des Avoines, La Hague (50440) PC Logement ZC50 Ad2 SCI 476 m² 96 m² 2026/02/27
335 Chemin De La Charriere Vestiaire De Football, La Hague (50440) PC Locaux AE440, AE443 Commune De La Hague Commune/EPCI 41 410 m² 111 m² 2026/02/13
23 Rue Es Andres - Le Caudet, La Hague (50440) DP Mixte B537, B538 — 773 m² 90 m² 2026/02/11
Le Pavillon Vauville, La Hague (50440) DP Mixte AC442, AC448 — 363 m² 97 m² 2026/02/10
Rue De L'eglise Saint Gilles, La Hague (50440) PC Logement 0A581, 0A582 Commune De Jobourg Commune/EPCI 1 340 m² 124 m² 2026/02/09
Route Des Avoines - Lot 7, La Hague (50440) PC Logement ZC50 Societe Poseidon Société 4 960 m² 93 m² 2026/02/06
3 Rue D'aurigny, La Hague (50440) PC Logement AC253, AC35 — 441 m² 100 m² 2026/01/19

Permis de construire en 2022

59 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Hague en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot 3 Lieu Dit L'ecocheboe, La Hague (50440) PC Logement ZD105, ZD69 — 30 434 m² 125 m² 2022/12/23
Etablissement De La Hague Omonville La Petite Et Jobourg, La Hague (50440) DP Locaux AB103, AB85 Orano Recyclage Société 1 257 703 m² 14 m² 2022/12/17
Route De La Croix Vautier Echocheboeuf, La Hague (50440) PC Logement ZD114, ZD118 — 1 222 m² 115 m² 2022/12/16
Lot 1 Lotissement ""Les Closets"" Greville-Hague, La Hague (50440) PC Logement B1191 — 629 m² 95 m² 2022/12/13
1 Le Vaudelin Digulleville, La Hague (50440) PC Logement AC302 — 951 m² 140 m² 2022/11/14
Rue De La Croix Vautier - Sainte- Croix- Hague-, La Hague (50440) PC Logement ZD115, ZD116 — 1 190 m² 132 m² 2022/10/25
Za Maison Georges Beaumont Hague, La Hague (50440) PC Locaux AH79 — 11 785 m² 1 080 m² 2022/10/24
49 51 La Rue, La Hague (50440) PC Logement AB257, AB258 — 2 395 m² 141 m² 2022/09/26
Allee Fleurie - Urville Na, La Hague (50440) PC Logement AE194 — 613 m² 146 m² 2022/09/20
4 Rue Des Ecoliers - Beaumon, La Hague (50440) PC Locaux AB16, AB243 Commune De La Hague Commune/EPCI 10 654 m² 1 453 m² 2022/09/19
160 Lot 1 - Rue Gambetta - Urv Urville-Nacqueville, La Hague (50440) PC Logement AE194 — 565 m² 160 m² 2022/09/16
16 Route Des Avoines - Acque Acqueville, La Hague (50440) PC Locaux ZD18, ZD87 Le Centre Ajna SCI 22 504 m² 120 m² 2022/09/13
Biville, La Hague (50440) PC Locaux A99 — 6 775 m² 195 m² 2022/09/08
2B Le Saussey - Flottemanvill Flottemanville-Hague, La Hague (50440) PC Locaux C392, C73 Earl Des Rousses Société 72 023 m² 9 m² 2022/09/07
Les Buttes Raumarais - Digulleville, La Hague (50440) PC Locaux AK215 Orano Recyclage Société 693 915 m² 872 m² 2022/08/17
Rue De L'eglise De Sainte Sainte Croix Hague -, La Hague (50440) PC Logement ZK391 — 562 m² 109 m² 2022/08/09
Zi De Digulleville, La Hague (50440) PC Locaux AK209, AK172 Agence Nat Gestion Dechets Radioactifs Étab. public 147 894 m² 159 m² 2022/08/08
Lot 1 Village De L'eglise - Rout Residence Le Hure, La Hague (50440) PC Logement C880 — 531 m² 101 m² 2022/08/02
Rue De La Fosse Du Gast Sainte Croix Hague -, La Hague (50440) PC Logement ZB214 — — 91 m² 2022/07/26
Za La Fosse Yvon Beaumont Beaumont-Hague, La Hague (50440) PC Locaux AI16, AI25 — 1 857 m² 36 m² 2022/07/25
11 Rue Du Bel Es Couvey Saint Germain Des Vaux, La Hague (50440) PC Logement A453 — 590 m² 78 m² 2022/07/12
51 Rue Du Millecent, La Hague (50440) PC Locaux AI57 — — 160 m² 2022/07/05
Rue Hague-Dick, La Hague (50440) PC Locaux AK92 Orano Projets Société 10 605 m² 622 m² 2022/07/04
Etablissement De La Hague Omonville La Petite, La Hague (50440) PC Locaux AB85 Orano Recyclage Société 750 016 m² 250 m² 2022/07/04
1 Chemin De La Sablonniere -, La Hague (50440) PC Logement ZA68, ZA70 — 391 m² 76 m² 2022/06/29
24 Rue De La Croix Vautier, La Hague (50440) PC Logement ZC141 — 524 m² 104 m² 2022/06/28
Zac Maison Georges - Beaum Beaumont Hague, La Hague (50440) DP Locaux AI4 Pole D'excellence Soudage Association 2 601 m² 1 004 m² 2022/06/27
Les Buttes, La Hague (50440) PC Locaux AB85 Orano Recyclage Société 750 016 m² 326 m² 2022/06/23
8 Rue Thomas Helye Biville, La Hague (50440) DP Logement A439 — 85 m² 55 m² 2022/06/20
10 Rue Les Closets Greville Hague, La Hague (50440) PC Logement B1191 — 629 m² 95 m² 2022/05/31
Adresse Non Renseignée, La Hague (50440) PC Logement B1192 — 726 m² 100 m² 2022/05/23
Rue D'aurigny - Beaumont H, La Hague (50440) PC Logement AB176 — — 81 m² 2022/05/18
9 Bis Route De La Hague Acqueville, La Hague (50440) PC Logement ZB359 — 1 179 m² 96 m² 2022/05/12
Lot 8 Lotissement Rue De La Croi, La Hague (50440) PC Logement ZC137 — 620 m² 129 m² 2022/05/10
2 Rue Les Closets - Greville, La Hague (50440) PC Logement B1193 Nc2F SCI 587 m² 95 m² 2022/04/28
24 Rue Des Haizes Greville Hague, La Hague (50440) PC Logement C881 — 552 m² 100 m² 2022/04/07
Adresse Non Renseignée, La Hague (50440) PC Logement ZH168 — 275 m² 75 m² 2022/03/30
Lot 1 Rue Du Petit Montjus - Ton Tonneville, La Hague (50440) PC Logement A700 — 3 424 m² 106 m² 2022/03/23
1 Rue Les Closets - Greville, La Hague (50440) PC Logement B1197 Nc2F SCI 620 m² 95 m² 2022/03/14
18 Rue Des Haizes Greville Ha, La Hague (50440) PC Logement C878 — 576 m² 83 m² 2022/03/14
Le Moitier - Vauville, La Hague (50440) PC Logement AC133, AC322 — 328 m² 104 m² 2022/03/08
Rue Du Marais - Vasteville, La Hague (50440) PC Logement ZH176, ZH192 — 3 771 m² 313 m² 2022/02/28
26 Rue Désert, La Hague (50440) PC Logement AD42 — 2 410 m² 113 m² 2022/02/23
7 Rue Coriallo - Beaumont, La Hague (50440) PC Logement AB230, AB231 — 802 m² 66 m² 2022/02/10
Rue Du Millecent - Lot A, La Hague (50440) PC Logement AB739 — 1 138 m² 90 m² 2022/02/09
17 Rue Les Closets Greville H, La Hague (50440) PC Mixte B1190 — 494 m² 186 m² 2022/02/08
Lot 1 Allee Des Royers Urville-N, La Hague (50440) PC Logement AB248, AB248P — 700 m² 158 m² 2022/02/03
Allee Des Royers - Urville, La Hague (50440) PC Logement AB248P — 700 m² 132 m² 2022/01/31
8 Route Des Avoines Acquevil, La Hague (50440) PC Logement ZD98 — — 134 m² 2022/01/28
Lot 8 Residence Le Hure Greville Hague, La Hague (50440) PC Logement C877 — 585 m² 80 m² 2022/01/27
4 Rue Les Closets Greville H, La Hague (50440) PC Mixte B1194 — 612 m² 186 m² 2022/01/27
379 Rue St Laurent Urville-Nac, La Hague (50440) PC Logement AC53 — 451 m² 125 m² 2022/01/24
Hameau Des Landes Omonville La Petite, La Hague (50440) PC Mixte AB1, AB11 — 3 829 m² 58 m² 2022/01/24
14 Rue Des Haizes Greville Hague, La Hague (50440) PC Logement C876 — 525 m² 133 m² 2022/01/17
67 Rue Saint Laurent Urville-, La Hague (50440) PC Logement AE217, AE218 — 2 572 m² 185 m² 2022/01/11
35 La Rue D'ozouville - Ste C Sainte Croix Hague, La Hague (50440) PC Locaux ZD66 — 1 530 m² 23 m² 2022/01/11
Lot 4 Lotissement Residence Les, La Hague (50440) PC Logement B1185, B1200 — 829 m² 95 m² 2022/01/11
Lot 5 Lotissement Les Closets -, La Hague (50440) PC Mixte B1186 — 585 m² 200 m² 2022/01/04
1 Hameau Les Mesnil - Omonvi, La Hague (50440) PC Logement A702 — 633 m² 21 m² 2022/01/03

1 à 106 sur 106 autorisations

Les permis de construire à La Hague

À La Hague, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Areva Nc, Orano Recyclage et Commune De La Hague.

Rythme des permis de construire à La Hague

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, La Hague enregistre en moyenne 55 dossiers PC/DP par an, soit 4,9 pour 1 000 habitants (11 223 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 548 logements, soit environ 49 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de La Hague.

Ce qui distingue les permis de construire à La Hague

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 28 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Architecture et ingénierie » (17 %), devant « Agriculture - élevage » (15 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Etablissement de la Hague (33 dossiers entre 2013 et 2026), rue du Vallon Vert (14 dossiers) et rue d'Ozouville (11 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 18 503 m² de surface de plancher (Etablissement de la Hague, 2019), porté par Orano Cycle. Suit route du Petit Parc (3 806 m², 2026).

Statistiques des permis de construire à La Hague

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à La Hague sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 759 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2014 que l'activité a été la plus forte, avec 79 autorisations délivrées, soit 10,4 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 46 autorisations, en progression de 64,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 52 786 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 548 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 96 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 471 à destination de logement (62 %), 274 pour des locaux d'activité (36 %) et 14 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Hague et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 47 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Hague
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 47 - 28 16 3 12 497 m² 40
2025 46 +64,3 % 24 22 0 13 895 m² 24
2024 28 -17,6 % 15 10 3 5 639 m² 23
2023 34 -42,4 % 13 20 1 17 128 m² 25
2022 59 +3,5 % 40 15 4 11 425 m² 44
2021 57 +1,8 % 40 16 1 13 112 m² 41
2020 56 +9,8 % 44 12 0 12 369 m² 45

Autres types d'autorisations à La Hague

Permis d'aménager à La Hague

54 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à La Hague

82 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de La Hague

Consultez les permis de construire dans les communes proches de La Hague.

Cherbourg-en-Cotentin

1 843 permis de construire

Sideville

111 permis de construire

Teurthéville-Hague

85 permis de construire

Nouainville

72 permis de construire

Héauville

42 permis de construire

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La Hague

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Manche (50)

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Normandie

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Consulter un dossier de permis de construire à La Hague

Chacun des 759 dossiers PC/DP recensés à La Hague a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de La Hague, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de La Hague. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - La Hague

Adresse
8 rue des Tohagues, 50440 La Hague
Accueil
Lundi : 08h00-12h00, 13h30-17h30 · Mardi : 08h00-12h00, 13h30-18h00 · Mercredi-Jeudi : 08h00-12h00, 13h30-17h30 · Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-16h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 33 01 53 33
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à La Hague

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Hague (Manche, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à La Hague ?
Cette page liste les 759 dossiers PC/DP délivrés à La Hague depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de La Hague ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de La Hague, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de La Hague donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à La Hague ?
Le dossier le plus récent recensé à La Hague est un permis de construire délivré le 13 août 2026 pour un projet de logement (20 rue de l'Eglise de Sainte Croix, 40 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à La Hague en 2025 ?
46 dossiers PC/DP ont été délivrés à La Hague en 2025, soit un volume en hausse de 64,3 % par rapport à 2024 (28 dossiers). En 2026, 47 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à La Hague ?
Sur la période, les permis de construire recensés à La Hague autorisent 548 logements : 535 logements individuels (la quasi-totalité) et 13 logements collectifs (2 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à La Hague ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à La Hague sont Areva Nc (29 dossiers), Orano Recyclage (18 dossiers) et Commune De La Hague (16 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à La Hague ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 759 dossiers PC/DP recensés à La Hague. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Hague ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à La Hague ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.