Permis de construire Locaux N° 0500412200028

Permis de construire à La Hague pour 326 m² de locaux - Les Buttes

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 0500412200028

Demandeur

ORANO RECYCLAGE

Cette page présente le permis de construire n° 0500412200028, délivré le 23 juin 2022 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Buttes, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORANO RECYCLAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 016 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 163 m² en industrie, 163 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

750 016 m²

Surface existante avant

861 942 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

862 268 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2025.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2023

Achèvement (DAACT)

24/03/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/06/2022
Chantier (DOC)
23/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2025

Localisation du projet à La Hague

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 861 942 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 862 268 m²
Total 861 942 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 862 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 430 971 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 431 134 m²
Agricole et forestier 430 971 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 431 134 m²
Total locaux 861 942 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 862 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANO RECYCLAGE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817439599
SIRET
81743959900033
Code APE (NAF)
20.13A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
Localisation
CHATILLON (92320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500412200028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Buttes, La Hague (50440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORANO RECYCLAGE et accordé le 23 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 23 mai 2023, achèvement déclaré le 24 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500412200028, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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