Permis de construire Locaux N° 0500412600004

Permis de construire n° 0500412600004 à La Hague pour 686 m² de locaux, 20 Le Manoir Acqueville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PC n° 0500412600004

Demandeur

SCEA DE LA NERETZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0500412600004, délivré le 30 avril 2026 à La Hague (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 20 Le Manoir Acqueville. La demande émane de SCEA DE LA NERETZ.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD263. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 933 m²

Surface existante avant

2 630 m²

Surface créée

686 m²

Variation nette

+686 m²

Surface totale après

3 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
12/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Hague

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Acqueville

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 630 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 3 316 m²
Total 2 630 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 3 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 630 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 3 316 m²
Total locaux 2 630 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 3 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA NERETZ

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
538363557
SIRET
53836355700017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA HAGUE (ANCIENNEMENT ACQUEVILLE) (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500412600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 933 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Le Manoir Acqueville, à La Hague (50440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA NERETZ et accordé le 30 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2026, ouverture de chantier le 12 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500412600004, déposé en mairie de La Hague.

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