Déclaration préalable Locaux N° 0500412200073

Déclaration préalable à La Hague pour 1 004 m² de locaux - Zac Maison Georges - Beaum Beaumont Hague

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier DP n° 0500412200073

Demandeur

POLE D'EXCELLENCE SOUDAGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0500412200073, accordée le 27 juin 2022 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Zac Maison Georges - Beaum Beaumont Hague, La Hague (50440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par POLE D'EXCELLENCE SOUDAGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 601 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 601 m²

Surface existante avant

1 004 m²

Surface créée

1 004 m²

Surface totale après

1 004 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2022.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2022

Achèvement (DAACT)

02/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 6 jours

Délai total

2 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/06/2022
Chantier (DOC)
27/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2022

Localisation du projet à La Hague

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaumont Hague

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 004 m² 0 m² 1 004 m² 0 m² 1 004 m² 0 m² 1 004 m²
Total 1 004 m² 0 m² 1 004 m² 0 m² 1 004 m² 0 m² 1 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²
Total locaux 1 004 m² 0 m² 1 004 m² 0 m² 1 004 m² 0 m² 1 004 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE D'EXCELLENCE SOUDAGE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
894228741
SIRET
89422874100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500412200073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 601 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zac Maison Georges - Beaum Beaumont Hague, La Hague (50440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par POLE D'EXCELLENCE SOUDAGE et accordée le 27 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 27 juillet 2022, achèvement déclaré le 2 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500412200073, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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