Retour aux permis de construire de La Hague

Permis de construire Locaux N° 0500412200006

Permis de construire à La Hague pour 120 m² de locaux - 16 Route Des Avoines - Acque Acqueville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 504 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Route Des Avoines - Acque Acqueville, La Hague (50440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CENTRE AJNA et accordé le 13 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500412200006, instruit par la commune de La Hague.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 0500412200006

Demandeur

LE CENTRE AJNA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0500412200006, délivré le 13 septembre 2022 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé 16 Route Des Avoines - Acque Acqueville, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CENTRE AJNA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 504 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD18, ZD87, ZD88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 504 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

309 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/09/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Hague

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD18 ZD87 ZD88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Acqueville

Territoire administratif

Commune: La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	309 m²	0 m²	120 m²	0 m²	189 m²
Locaux	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total	309 m²	120 m²	120 m²	0 m²	309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CENTRE AJNA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 893388181
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA HAGUE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0500412200006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 504 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Route Des Avoines - Acque Acqueville, La Hague (50440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CENTRE AJNA et accordé le 13 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500412200006, instruit par la commune de La Hague.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Hague

PC n°0500412600030 Locaux Autorisé

5 Chemin De La Blanche Pierre

La Hague (50440)

Extension sans transformation

03 juin 2026 305 m² SDP GAEC DE LA BELLEGARDE

PC n°0500412600044 Logement Autorisé

608 Rue Du Vallon Vert

La Hague (50440)

Nouvelle construction

01 juin 2026 108 m² SDP

PC n°0500412600033 Logement Autorisé

13 C Allée Des Royers

La Hague (50440)

Nouvelle construction

27 mai 2026 123 m² SDP

PC n°0500412600021 Locaux Autorisé

Etablissement De

La Hague (50440)

Nouvelle construction

27 mai 2026 190 m² SDP ORANO RECYCLAGE

PC n°0500412600039 Logement Autorisé

Rue De Branville

La Hague (50440)

Nouvelle construction

27 mai 2026 126 m² SDP

DP n°0500412600064 Locaux Autorisé

5 Rue De La Houlegatte

La Hague (50440)

Transformation avec extension

19 mai 2026 64 m² SDP COMMUNE DE LA HAGUE

Autres types d'autorisations à La Hague

Permis d'aménager à La Hague

51 autorisations

Permis de démolir à La Hague

78 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Hague

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Hague

Autres types d'autorisations à La Hague

Caractéristiques du projet