Permis de construire Locaux N° 0500412200052

Permis de construire n° 0500412200052 à La Hague pour 9 m² de locaux, 2B Le Saussey - Flottemanvill Flottemanville-Hague

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 0500412200052

Demandeur

EARL DES ROUSSES

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Hague (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0500412200052 a été délivré le 7 septembre 2022, pour un projet situé 2B Le Saussey - Flottemanvill Flottemanville-Hague. EARL DES ROUSSES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C392, C73, C74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 023 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Hague

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C392 C73 C74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Flottemanville-Hague

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 600 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 609 m²
Total 1 600 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 600 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 609 m²
Total locaux 1 600 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES ROUSSES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
453902736
SIRET
45390273600025
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LA HAGUE (50690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500412200052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 023 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2B Le Saussey - Flottemanvill Flottemanville-Hague, à La Hague (50440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES ROUSSES et accordé le 7 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500412200052, déposé en mairie de La Hague.

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