Déclaration préalable Locaux N° 0500412600064

Déclaration préalable à La Hague pour 64 m² de locaux - 5 Rue De La Houlegatte

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier DP n° 0500412600064

Demandeur

COMMUNE DE LA HAGUE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0500412600064, accordée le 19 mai 2026 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé 5 Rue De La Houlegatte, La Hague (50440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA HAGUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB460.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
23/03/2026
2
Autorisation
19/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Hague

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 9 m² 55 m² 0 m² 55 m² 9 m² 233 m²
Total 224 m² 9 m² 55 m² 0 m² 55 m² 9 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 224 m² 9 m² 55 m² 0 m² 55 m² 9 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA HAGUE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200065415
SIRET
20006541500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA HAGUE (ANCIENNEMENT BEAUMONT HAGUE) (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500412600064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mai 2026
Date de dépôt 23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Houlegatte, La Hague (50440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA HAGUE et accordée le 19 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500412600064, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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