Permis de construire Locaux N° 05004121Q0146

Permis de construire à La Hague pour 23 m² de locaux - 35 La Rue D'ozouville - Ste C Sainte Croix Hague

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 05004121Q0146

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05004121Q0146, délivré le 11 janvier 2022 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé 35 La Rue D'ozouville - Ste C Sainte Croix Hague, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2022.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2022

Achèvement (DAACT)

08/09/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

7 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/01/2022
Chantier (DOC)
15/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2022

Localisation du projet à La Hague

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Croix Hague

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 133 m²
Total 110 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAGUE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004121Q0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 La Rue D'ozouville - Ste C Sainte Croix Hague, La Hague (50440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2022, achèvement déclaré le 8 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004121Q0146, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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