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Permis de construire à La Chevallerais

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Chevallerais (44810), dans le département Loire-Atlantique en région Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 101 autorisations enregistrées entre le 12 juin 2013 et le 12 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

101

Première date

12 juin 2013

Dernière date

12 mai 2026

Surface créée (brute)

13 543 m²

Nbre logements

87

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à La Chevallerais. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à La Chevallerais

2026 6 2025 7 2024 5 2023 6 2022 15 2021 8 2020 10 2019 10 2018 9 2017 7 2016 3 2015 5 2014 8 2013 2

Permis de construire à La Chevallerais en 2026

6 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chevallerais en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Blain Lot B, La Chevallerais (44810) PC Logement AH625 — 641 m² 94 m² 2026/05/12
Allee L'abeille Noire, La Chevallerais (44810) PC Locaux ZL354 — 1 206 m² 29 m² 2026/04/10
Rue Du Bourg Besnier, La Chevallerais (44810) PC Logement AH602 — 721 m² 175 m² 2026/03/30
3Ter Rue De La Begaudais, La Chevallerais (44810) PC Logement ZH337, ZH341 — 435 m² 92 m² 2026/03/27
2 Le Chalonge, La Chevallerais (44810) PC Logement ZC123 — 476 m² 65 m² 2026/02/04
Rue De Blain, La Chevallerais (44810) PC Logement AH612, AH615 — 414 m² 96 m² 2026/01/02

Permis de construire à La Chevallerais en 2025

7 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chevallerais en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
57 Rue Du Marechal Ferrant, La Chevallerais (44810) PC Logement AH605 — 455 m² 89 m² 2025/11/22
8 Rue Georges Courteline, La Chevallerais (44810) DP Locaux ZL350 — 352 m² 10 m² 2025/10/28
Rue Du Bourg Besnier, La Chevallerais (44810) PC Logement AH601 — 554 m² 125 m² 2025/10/02
10 Rue Du Theatre, La Chevallerais (44810) PC Logement AH94, AH622 — 505 m² 92 m² 2025/08/25
15 Rue Du Calvaire, La Chevallerais (44810) PC Logement AH620 — 459 m² 118 m² 2025/07/03
Rue Du Marechal Ferrant, La Chevallerais (44810) PC Logement AH605 — 433 m² 148 m² 2025/06/23
37 Rue De Nantes, La Chevallerais (44810) DP Locaux AH574 — 553 m² 21 m² 2025/04/01

Permis de construire à La Chevallerais en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chevallerais en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Clos D_Hel, La Chevallerais (44810) PC Logement N576, ZH280 — 7 361 m² 122 m² 2024/09/03
1 Rue Du Clos D'hel, La Chevallerais (44810) PC Logement N451 — 645 m² 115 m² 2024/06/14
6 Rue Des Cormerais, La Chevallerais (44810) PC Logement N609, N613 — 1 524 m² 173 m² 2024/06/04
Quartier _ Le Clos Du Land Lot N_2, La Chevallerais (44810) PC Logement N636 — 328 m² 114 m² 2024/03/29
Rue Du Clos D Hel, La Chevallerais (44810) PC Logement ZH281 — 1 164 m² 149 m² 2024/03/15

Permis de construire à La Chevallerais en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chevallerais en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Margats, La Chevallerais (44810) PC Locaux O93 Commune De La Chevallerais Commune/EPCI 3 294 m² 86 m² 2023/08/04
Za Bourg Besnier, La Chevallerais (44810) DP Locaux ZL15, ZL16 Territoire D Energie Loire Atlantique (Te44) Public 30 m² 9 m² 2023/07/19
Le Clos Du Landreau Lot 3, La Chevallerais (44810) PC Logement N637 — 328 m² 114 m² 2023/05/26
3 Allee Des Rochambelles, La Chevallerais (44810) PC Logement N639 — — 116 m² 2023/04/14
Le Clos Du Landreau Lot 4, La Chevallerais (44810) PC Logement N638 — 328 m² 116 m² 2023/03/24
32 Rue De Nantes, La Chevallerais (44810) PC Locaux ZL146 — 17 861 m² 5 m² 2023/02/15

Permis de construire à La Chevallerais en 2022

15 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chevallerais en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
10 Rue Des Cormerais, La Chevallerais (44810) PC Logement N474 — 2 500 m² 99 m² 2022/12/13
Lotis Le Clos Du Landreau Lot 8, La Chevallerais (44810) PC Logement N530 — 557 m² 92 m² 2022/12/02
7 Rue De La Prinze, La Chevallerais (44810) DP Logement N608 — — 83 m² 2022/11/14
Du Marechal Ferrant, La Chevallerais (44810) PC Logement ZH370 — 370 m² 135 m² 2022/10/07
Lotis Le Clos Du Landreau Lot 10, La Chevallerais (44810) PC Logement N530 — 581 m² 117 m² 2022/09/23
Le Clos Du Landreau Lot Na_09, La Chevallerais (44810) PC Logement N530 — 579 m² 110 m² 2022/08/11
Adresse Non Renseignée, La Chevallerais (44810) PC Logement N530 — 558 m² 125 m² 2022/07/05
35 Rue De Nantes, La Chevallerais (44810) PC Locaux AH594 Commune De La Chevallerais Commune/EPCI 3 545 m² 538 m² 2022/06/30
20 Rue Du Pont, La Chevallerais (44810) DP Logement AH43 Milona SCI 1 312 m² 492 m² 2022/04/29
17 Rue Des Cormerais, La Chevallerais (44810) PC Logement N627, N629 SAS Corland Société 1 948 m² 120 m² 2022/02/14
Lavau, La Chevallerais (44810) PC Logement O396, O397 — 35 230 m² 88 m² 2022/01/28
12 Rue Du Clos D'hel, La Chevallerais (44810) PC Logement N264 — 486 m² 130 m² 2022/01/28
Za Bourg Besnier, La Chevallerais (44810) DP Locaux ZL16 Territoire D Energie Loire Atlantique (Te44) Public 30 m² 9 m² 2022/01/23
Les Cormerais, La Chevallerais (44810) PC Logement ZH60 — 1 094 m² 134 m² 2022/01/07
La Close, La Chevallerais (44810) PC Locaux ZL305 — 3 474 m² 1 103 m² 2022/01/06

Permis de construire à La Chevallerais en 2021

8 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chevallerais en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
32 Rue De Nantes, La Chevallerais (44810) PC Mixte ZL143, ZL146 Paillanse SCI 17 861 m² 358 m² 2021/12/20
17 Rue De Nantes, La Chevallerais (44810) PC Logement AH125, AH373 — 428 m² 74 m² 2021/08/27
3 Lappe, La Chevallerais (44810) PC Logement ZL352 — 345 m² 102 m² 2021/08/12
La Close, La Chevallerais (44810) PC Locaux ZL304 — 1 206 m² 135 m² 2021/07/27
Rue Du Landreau, La Chevallerais (44810) PC Logement N632 — 780 m² 148 m² 2021/07/23
20 Rue Du Vannier, La Chevallerais (44810) PC Locaux ZH313 — 490 m² 98 m² 2021/04/16
Le Clos D'hel, La Chevallerais (44810) PC Logement N264 — 486 m² 92 m² 2021/03/29
17 Rue Des Cormerais, La Chevallerais (44810) PC Logement N629 SAS Corland Société 495 m² 99 m² 2021/03/25

Permis de construire à La Chevallerais en 2020

10 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chevallerais en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
19 Rue Du Landreau, La Chevallerais (44810) PC Logement N628 — 440 m² 99 m² 2020/12/07
20 Rue Du Pont, La Chevallerais (44810) PC Logement AH43 — 1 312 m² 236 m² 2020/12/07
Rue Du Landreau, La Chevallerais (44810) PC Logement N615 — 720 m² 111 m² 2020/11/30
1 Le Bois Luce, La Chevallerais (44810) PC Logement ZK82, ZK84 — 3 218 m² 117 m² 2020/10/05
17 Rue Du Landreau, La Chevallerais (44810) PC Logement N587 — 586 m² 128 m² 2020/09/07
15 Rue Du Landreau, La Chevallerais (44810) PC Logement N588 — 594 m² 106 m² 2020/09/04
2 Impas Du Four A Pain, La Chevallerais (44810) PC Logement AH324, AH541 — 673 m² 105 m² 2020/08/28
18 Rue Du Bourg Besnier, La Chevallerais (44810) PC Logement ZL347, ZL348 — 1 038 m² 155 m² 2020/06/22
3 Rue Georges Courteline, La Chevallerais (44810) PC Logement ZL309 — 829 m² 122 m² 2020/06/02
15 Rue Du Pont, La Chevallerais (44810) DP Logement AH578, AH582 La Scierie SCI 741 m² 167 m² 2020/02/07

Permis de construire à La Chevallerais en 2019

10 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chevallerais en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
17 Rue Du Pont, La Chevallerais (44810) DP Logement AH256 Keloir SCI 645 m² 89 m² 2019/12/31
35 Rue De Nantes, La Chevallerais (44810) PC Logement AH135 — 1 029 m² 103 m² 2019/09/30
Le Clos De La Hervoti Re, La Chevallerais (44810) PC Logement ZC114 — 528 m² 104 m² 2019/09/16
Le Clos De La Hervotier, La Chevallerais (44810) PC Logement ZC118 — 600 m² 93 m² 2019/09/16
35 Rue De Nantes, La Chevallerais (44810) PC Logement AH135 Le Lobigo SCI 1 001 m² 179 m² 2019/08/26
Le Clos De La Hervotier, La Chevallerais (44810) PC Logement ZC117 — 562 m² 93 m² 2019/07/11
Rue De Nantes, La Chevallerais (44810) PC Logement AH574 — 553 m² 132 m² 2019/07/04
Le Boulinzin, La Chevallerais (44810) PC Logement N619, N620 — 1 603 m² 143 m² 2019/06/27
Rue Du Bourg Besnier, La Chevallerais (44810) PC Logement ZL348 — 1 038 m² 145 m² 2019/06/06
Adresse Non Renseignée, La Chevallerais (44810) PC Logement — — — 106 m² 2019/03/07

Permis de construire à La Chevallerais en 2018

9 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chevallerais en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Bois Luce, La Chevallerais (44810) PC Logement ZK82 — 3 102 m² 62 m² 2018/12/17
22 Et Rue De La Grigonnais, La Chevallerais (44810) PC Logement ZH62 — 3 380 m² 76 m² 2018/11/02
Rue Du Th Tre, La Chevallerais (44810) PC Locaux AH111 Commune De La Chevallerais Commune/EPCI 7 097 m² 71 m² 2018/10/01
7 Rue Du Landreau, La Chevallerais (44810) PC Logement N616 — 793 m² 133 m² 2018/09/07
5 Rue Du Pont, La Chevallerais (44810) PC Logement AH218, AH287 — 1 182 m² 163 m² 2018/08/24
L' Aulnaie, La Chevallerais (44810) PC Logement M267, M268 — 5 095 m² 207 m² 2018/06/01
Lappe, La Chevallerais (44810) PC Logement O386 — 588 m² 78 m² 2018/03/01
1 La Chesnaie Colas, La Chevallerais (44810) PC Logement ZH53 — 4 845 m² 124 m² 2018/02/23
10 Rue Du Clos D'hel Les Cormerais, La Chevallerais (44810) PC Logement ZH316 — 1 843 m² 89 m² 2018/01/15

Permis de construire à La Chevallerais en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chevallerais en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5 Du Landreau, La Chevallerais (44810) PC Logement N618 — 403 m² 83 m² 2017/12/26
10 Rue Du Clos D'hel, La Chevallerais (44810) PC Logement ZH315 — 666 m² 102 m² 2017/11/27
6 Allee Marcel Pagnol, La Chevallerais (44810) PC Logement ZL338 — 764 m² 97 m² 2017/11/09
6 Rue Des Cormerais, La Chevallerais (44810) PC Logement N609, N613 — 771 m² 149 m² 2017/09/07
10 Rue Du Clos D'hel Le Navinaud, La Chevallerais (44810) PC Logement ZH314 — 620 m² 142 m² 2017/07/07
18 Rue Du Vannier, La Chevallerais (44810) PC Logement ZH312 — 468 m² 121 m² 2017/05/19
Rue Du Landreau, La Chevallerais (44810) PC Logement N158, N159 — 2 260 m² 95 m² 2017/02/09

Permis de construire à La Chevallerais en 2016

3 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chevallerais en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
24 Rue Du Pont, La Chevallerais (44810) PC Logement AH36, AH38 — 1 074 m² 143 m² 2016/11/24
24 Du Pont, La Chevallerais (44810) PC Logement AH36, AH37 — 1 113 m² 141 m² 2016/11/08
2 Rue Du Landreau, La Chevallerais (44810) PC Logement N599, N601 — 597 m² 110 m² 2016/02/19

Permis de construire à La Chevallerais en 2015

5 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chevallerais en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Du Bourg Besnier, La Chevallerais (44810) PC Logement AH542 — 709 m² 98 m² 2015/12/11
Rue De Nantes, La Chevallerais (44810) PC Locaux ZL314, ZL313 Leclerc Tonnelier Promenade SCI 3 003 m² 571 m² 2015/06/19
36 Rue De Nantes, La Chevallerais (44810) PC Locaux ZL133, O346 Cuma Vallee De L'isac Coop 5 067 m² 141 m² 2015/05/23
3 Rue De Nantes, La Chevallerais (44810) PC Locaux AH81 — 250 m² 42 m² 2015/03/06
3 Rue De Nantes, La Chevallerais (44810) PC Locaux AH81 — 250 m² 42 m² 2015/01/16

Permis de construire à La Chevallerais en 2014

8 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chevallerais en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Landreau, La Chevallerais (44810) PC Logement N598 — 1 357 m² 157 m² 2014/12/10
Rue Du Theatre, La Chevallerais (44810) PC Locaux AH111 Commune De La Chevallerais Commune/EPCI 7 097 m² 77 m² 2014/11/24
Le Chalonge, La Chevallerais (44810) PC Logement ZA132, ZA130 — 1 000 m² 60 m² 2014/09/19
17 Rue Du Bourg Besnier Lot C, La Chevallerais (44810) PC Logement AH137, AH480 — 2 916 m² 107 m² 2014/07/19
17 Rue Du Bourg Besnier Lot A, La Chevallerais (44810) PC Logement AH137, AH480 — 2 916 m² 107 m² 2014/07/19
Le Chalonge, La Chevallerais (44810) PC Logement ZC112, ZC96 — 737 m² 128 m² 2014/05/21
Rte De Nozay, La Chevallerais (44810) PC Logement YT207 — 730 m² 80 m² 2014/03/07
5 Rue De La Grigonnais, La Chevallerais (44810) PC Logement N470 — 1 208 m² 78 m² 2014/02/14

Permis de construire à La Chevallerais en 2013

2 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chevallerais en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Rue De La Nouette, La Chevallerais (44810) PC Logement AH190 — — 269 m² 2013/10/19
Lappe, La Chevallerais (44810) PC Logement ZL42 — 1 295 m² 113 m² 2013/06/12

Construction et urbanisme à La Chevallerais

La Chevallerais, commune du département Loire-Atlantique (44) en région Pays de la Loire, compte 1 549 habitants pour une superficie de 11 km², soit une densité de 144 hab/km². 101 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 8 467 m² de surface de plancher d'habitation créée et 87 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 15 autorisations, soit 14,9 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 7 permis de construire ont été délivrés, +40,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de La Chevallerais (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de La Chevallerais.

Statistiques des permis de construire à La Chevallerais

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à La Chevallerais sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 101 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en progression de +40,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 467 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 87 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 97 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 83 à destination de logement (82 %), 17 pour des locaux d'activité (17 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Chevallerais et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Chevallerais
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 5 1 0 551 m² 5
2025 7 +40,0 % 5 2 0 603 m² 5
2024 5 -16,7 % 5 0 0 673 m² 5
2023 6 -60,0 % 3 3 0 446 m² 3
2022 15 +87,5 % 12 3 0 3 375 m² 11
2021 8 -20,0 % 5 2 1 1 106 m² 6
2020 10 0 % 10 0 0 1 346 m² 12

Autres types d'autorisations à La Chevallerais

Permis d'aménager à La Chevallerais

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de La Chevallerais

Consultez les permis de construire dans les communes proches de La Chevallerais.

Blain

909 permis de construire

Héric

591 permis de construire

Saffré

335 permis de construire

La Grigonnais

134 permis de construire

Puceul

116 permis de construire

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La Chevallerais

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 10/10/2024

Mairie - La Chevallerais

Adresse
14 place de l'Église, 44810 La Chevallerais
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 40 79 10 12
Courriel
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Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à La Chevallerais

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Chevallerais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à La Chevallerais ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à La Chevallerais depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à La Chevallerais ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de La Chevallerais ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à La Chevallerais ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à La Chevallerais, soit une hausse de +40,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de La Chevallerais.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Chevallerais ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).