Permis de construire Logement N° 04422122B0012

Permis de construire à La Chevallerais pour 92 m² de logement - Lotis Le Clos Du Landreau Lot 8

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 04422122B0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04422122B0012, délivré le 2 décembre 2022 à La Chevallerais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotis Le Clos Du Landreau Lot 8, La Chevallerais (44810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

557 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2023

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/12/2022
Chantier (DOC)
16/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2024

Localisation du projet à La Chevallerais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 8

Territoire administratif

Commune
La Chevallerais Code postal 44810 Identifiant INSEE 44221
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNEUX SUR SEINE (91270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04422122B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis Le Clos Du Landreau Lot 8, La Chevallerais (44810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2022, ouverture de chantier le 16 juin 2023, achèvement déclaré le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04422122B0012, instruit par la commune de La Chevallerais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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