Permis de construire Mixte N° 04422121B0017

Permis de construire à La Chevallerais pour 358 m² de logement et locaux - 32 Rue De Nantes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 04422121B0017

Demandeur

PAILLANSE

Cette page présente le permis de construire n° 04422121B0017, délivré le 20 décembre 2021 à La Chevallerais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 32 Rue De Nantes, La Chevallerais (44810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAILLANSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 861 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL143, ZL146, ZL148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 861 m²

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

1 127 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chevallerais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL143 ZL146 ZL148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chevallerais Code postal 44810 Identifiant INSEE 44221
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Locaux 798 m² 329 m² 0 m² 0 m² 29 m² 300 m² 1 098 m²
Total 798 m² 329 m² 29 m² 0 m² 29 m² 329 m² 1 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 134 m² 49 m² 0 m² 0 m² 29 m² 20 m² 154 m²
Entrepôt 664 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 944 m²
Total locaux 798 m² 329 m² 0 m² 0 m² 29 m² 300 m² 1 098 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAILLANSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903058592
SIRET
90305859200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOZAY (44170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04422121B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 861 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue De Nantes, La Chevallerais (44810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAILLANSE et accordé le 20 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04422121B0017, instruit par la commune de La Chevallerais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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