Permis de construire n° 04422114F1002 à La Chevallerais pour 128 m² de logement, Le Chalonge
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 21 mai 2014
Dossier PC n° 04422114F1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04422114F1002 a fait l'objet d'une décision le 21 mai 2014 à La Chevallerais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Chalonge.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC112, ZC96. Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevallerais.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chevallerais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chalonge
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevallerais Code postal 44810 Identifiant INSEE 44221
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 128 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 87 m² | 160 m² |
| Total | 73 m² | 128 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 87 m² | 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREILLIERES (44119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04422114F1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 21/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |