Permis de construire à La Chevallerais pour 269 m² de logement - 3 Rue De La Nouette
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2013
Dossier PC n° 04422113F1005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04422113F1005, délivré le 19 octobre 2013 à La Chevallerais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue De La Nouette, La Chevallerais (44810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 269 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH190.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016.
Autorisation
19 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/04/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à La Chevallerais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chevallerais Code postal 44810 Identifiant INSEE 44221
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| Locaux | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 173 m² | 96 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 96 m² | 269 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHEVALLERAIS (44810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04422113F1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |